Accueil » Carte grise en 2025 : elle ne change pas de nom, mais elle peut vous coûter une amende de 15 000 €
Carte grise VTC 2025

Carte grise en 2025 : elle ne change pas de nom, mais elle peut vous coûter une amende de 15 000 €

Carte grise VTC : ce qui change en 2025

Par Kevin Castel

Quand on parle de devenir VTC, on pense formation, permis, assurance… Mais un point essentiel reste souvent flou : la carte grise. En 2025, elle ne change pas de nom, mais elle change tout pour votre activité.

Pas de « carte grise VTC », mais des exigences bien précises

Le certificat d’immatriculation d’un VTC est identique à celui d’un véhicule classique. Il n’existe pas de mention “VTC” officielle, mais certaines rubriques prennent une importance particulière.

  • Champ J : M1 (voiture particulière)
  • Champ P.6 : Puissance fiscale, clé pour le coût
  • Champ Z.2 : Peut indiquer “Transport public de personnes”
  • Champ P.3 : Type de carburant, crucial pour les exonérations

Votre numéro SIREN, lui, ne figure pas sur la carte grise mais sera exigé au moment de votre inscription au registre des VTC.

Sans carte grise, pas d’activité VTC

La carte grise est indispensable. Elle prouve que le véhicule vous appartient, qu’il est conforme aux règles techniques, et qu’il peut figurer dans votre dossier au registre des VTC.

Elle est aussi requise pour obtenir les macarons rouges, ceux qui vous permettront de circuler légalement. En son absence, vous risquez jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.

Comment obtenir la carte grise ?

Tout se passe en ligne. Sur le site de l’ANTS, avec ou sans FranceConnect.

Vous devez :

  • Remplir le formulaire Cerfa n°13750
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile
  • Présenter l’attestation d’assurance du véhicule
  • Joindre un permis de conduire valide
  • Si achat d’occasion : certificat de cession Cerfa n°15776 + ancienne carte grise barrée
  • Si professionnel : extrait Kbis ou avis SIREN

Pour un véhicule neuf, il faudra aussi le certificat de conformité européen et la facture d’achat.

En cas de location longue durée (LLD), la carte grise reste au nom du loueur. Fournissez alors le contrat de location (durée > 6 mois).

Combien coûte une carte grise VTC en 2025 ?

La facture varie selon la région, la puissance du véhicule, et… votre carburant.

Le prix final inclut :

  • Taxe régionale (Y.1) : CV × tarif régional
  • Taxe de gestion (Y.4) : 11 €
  • Redevance d’acheminement : 2,76 €
  • Éventuellement, malus écologique (Y.3)

Tarifs du cheval fiscal (CV) par région :

  • Normandie, Centre, Bretagne, Grand-Est : 60 €
  • PACA : 59 €
  • Auvergne-Rhône-Alpes : 43 €
  • Corse : 27 €

Exonération pour les véhicules électriques : valable jusqu’au 30 avril 2025 dans toutes les régions. Après, seule les Hauts-de-France la maintient. Les autres l’abandonnent.

Exemple :

VTC 7 CV en Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Taxe régionale : 7 × 43 = 301 €
  • Gestion + acheminement : 13,76 €
  • Total : 314,76 €

Même modèle électrique, avant le 1er mai 2025 :

  • Taxe régionale : 0 €
  • Frais fixes : 13,76 € seulement

Modifier la carte grise ? Pas toujours nécessaire

Changer d’activité (perso > VTC) ? Pas besoin de refaire la carte grise. Mais vous devez actualiser votre inscription au registre et votre contrat d’assurance.

Changer de statut juridique ? Là, si le véhicule passe à une société, nouvelle carte grise obligatoire. Et frais d’inscription à nouveau dus : 170 €.

Changer de véhicule ? Nouvelle carte grise, nouvelle inscription au registre, nouveaux macarons.

Électrique ou thermique : pas les mêmes règles

Les véhicules thermiques doivent respecter les critères suivants :

  • Longueur ≥ 4,50 m
  • Largeur ≥ 1,70 m
  • Puissance ≥ 84 kW
  • Contrôle technique annuel
  • Moins de 6 ans (ou 7 selon les sources)

Les véhicules électriques peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et de quelques dérogations techniques. En prime, ils sont éligibles à des services comme Uber Green.

Les pièges à éviter

Erreurs fréquentes lors de la demande :

  • Certificat de cession non signé
  • Numéro VIN erroné
  • Document manquant (assurance, pièce d’identité…)
  • Code APE incorrect (doit être 49.32Z)
  • Contrôle technique périmé

Un oubli ? Et tout est bloqué. Pensez à scanner tous vos documents en amont.

Quelques cas fréquents à connaître

Achat neuf : Demande de carte grise sur l’ANTS, coût selon CV + inscription au registre (170 €) + macarons (36 €). Et c’est parti.

Conversion d’un véhicule perso : Pas de nouvelle carte grise, mais obligation de répondre aux critères VTC et de s’inscrire au registre.

Changement de véhicule en cours d’activité : Nouvelle carte grise, mise à jour au registre, nouveaux macarons. Si passage à l’électrique, pensez à l’exonération encore active dans certaines régions.

Renouvellement du registre tous les 5 ans : On recommence : carte pro valide, copie de carte grise, 170 €, nouveaux macarons. Rien d’automatique.

Un dernier conseil ? Vérifiez toujours que l’assurance couvre bien le transport de personnes à titre onéreux. Sinon, la carte grise ne vous servira pas à grand-chose.

Crédit photo : © Freepik

Articles connexes

Laisser un commentaire