Si vous pensez qu’une fois l’examen VTC en poche, le plus dur est fait… détrompez-vous. L’examen n’est que la clef d’entrée. Pour exercer légalement, l’inscription au registre VTC est obligatoire. Ce n’est ni une option ni une étape qu’on peut repousser. Sans elle, pas de course, pas de clients, et surtout, pas de revenus.
Le registre VTC, géré par le ministère de la Transition écologique, centralise toutes les entreprises autorisées à exercer l’activité de transport de personnes à titre onéreux, hors taxi. C’est une base officielle, publique, et strictement contrôlée. Si votre nom n’y figure pas, les plateformes ne vous accepteront pas et les contrôles routiers pourraient vous coûter cher.
Prérequis : l’administration veut du concret
Avant même de penser à cliquer sur “créer un compte”, il faut être en règle sur trois points précis :
- Avoir réussi l’examen VTC, délivré par la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat).
- Être immatriculé en tant qu’entreprise : auto-entrepreneur, société unipersonnelle ou autre, peu importe la forme juridique, tant qu’elle est enregistrée au répertoire SIRENE ou au répertoire des métiers.
- Être en possession de votre carte professionnelle VTC, délivrée par la préfecture après l’examen.
Sans ces trois éléments, inutile d’aller plus loin. Vous seriez bloqué dès le premier écran.
Étape 1 : créer un compte sur le registre VTC
Direction le site officiel : registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr. Ce n’est pas le site le plus accueillant du web, mais il fait le travail.
Il faudra créer un compte professionnel, en renseignant vos informations d’état civil, vos coordonnées et celles de votre entreprise. Une vérification par e-mail vous sera envoyée. Oui, il faut cliquer sur le lien dans le mail. Oui, parfois il arrive dans les spams. Et non, ce n’est pas une excuse pour abandonner.
Une fois le compte activé, vous accédez à votre espace personnel. C’est là que les choses sérieuses commencent.
Étape 2 : téléverser les bons documents, pas ceux du voisin
Le système vous demandera une série de justificatifs précis, à fournir en version numérique (PDF ou image). Voici la liste, avec les exigences associées :
- Copie recto-verso de la carte professionnelle VTC (celle de la préfecture, pas le badge du club de boxe).
- Carte grise du véhicule utilisé pour l’activité. Le véhicule doit respecter les normes VTC (4 à 9 places, moins de 10 ans, 4 portes…).
- Extrait Kbis ou avis de situation SIRENE. Il doit dater de moins de 3 mois.
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ce n’est pas l’assurance auto, c’est une couverture spécifique pour les dommages causés pendant l’activité de transport.
- Justificatif de capacité financière de 1500 € par véhicule si vous ne possédez pas le véhicule. Un compte bancaire bloqué ou une attestation bancaire suffisent.
- Justificatif de propriété ou de location longue durée du véhicule si vous en êtes le propriétaire ou locataire. Un contrat de LLD ou de crédit-bail fera l’affaire.
Chaque document est examiné individuellement par l’administration. Un nom mal orthographié, une pièce floue ou une carte grise au mauvais nom peut ralentir le traitement pendant plusieurs jours.
Étape 3 : attendre. Mais pas sans s’organiser
Une fois les documents envoyés, l’administration traite le dossier. Le délai varie selon la période. En général, comptez de 5 à 15 jours ouvrés. Vous serez notifié par e-mail de la validation (ou du rejet) de votre demande.
En cas de refus, vous devrez corriger ou compléter votre dossier. Aucune inscription n’est validée tant que tous les documents ne sont pas conformes. Ce n’est pas une légende urbaine : certains chauffeurs mettent 2 mois à s’inscrire parce qu’ils ont oublié de fournir une page du contrat de location.
Dès validation, vous recevrez une attestation d’inscription au registre VTC. Elle est téléchargeable depuis votre espace personnel. C’est ce document qui vous permet d’exercer. Il est accompagné d’un numéro d’inscription que vous devrez afficher sur le macaron VTC à coller sur votre pare-brise et lunette arrière.
Les obligations à ne pas négliger
Le travail administratif ne s’arrête pas là.
- Tout changement (véhicule, adresse, raison sociale…) doit être déclaré dans les 15 jours. Il suffit de se connecter à son espace et de modifier les informations concernées.
- Vos identifiants sont personnels. Ne les perdez pas. Ils serviront pour toute modification future, déclaration de véhicule supplémentaire, ou renouvellement.
- Le registre est mis à jour en temps réel. Un manquement administratif peut entraîner la suspension de votre inscription, donc de votre droit d’exercer.
Une inscription, plusieurs responsabilités
Le registre n’est pas qu’une formalité. Il structure et légitime votre activité. En cas de litige, c’est la référence légale. En cas de contrôle, c’est votre preuve d’exercice légal.
Être inscrit, c’est accepter aussi les contraintes réglementaires du métier : entretien du véhicule, assurance adaptée, respect du Code des transports, obligation d’honorabilité, etc.
En somme, l’inscription est un acte professionnel. Ce n’est ni un ticket de tombola ni une décoration. C’est ce qui vous distingue d’un simple conducteur avec une berline et une application.
