Réglementation VTC 2025 : ce qui change pour les chauffeurs et comment s’y adapter

En 2025, conduire un VTC ne se résume plus à démarrer une berline noire et activer une application. Le cadre légal a été sérieusement revu, et mieux vaut le connaître avant de vous retrouver au dépôt, carte suspendue. Voici un point complet, précis, et sans détour.

Conditions d’accès : plus de filtres à l’entrée

Le permis B doit être valide depuis au moins trois ans (ou deux si vous avez fait la conduite accompagnée). Ce n’est pas nouveau, mais ça reste non négociable.

Le casier judiciaire (bulletin n°2) doit être vierge de toute condamnation incompatible avec le transport de personnes. Violence, délit de fuite, conduite sans assurance ? Oubliez.

Un contrôle médical auprès d’un médecin agréé est obligatoire. Il évalue l’aptitude physique et mentale à conduire professionnellement. Après 60 ans, les certificats médicaux peuvent être limités à 1 an de validité.

Si vous avez déjà exercé dans le transport, une procédure simplifiée est possible, à condition de justifier un an d’activitéavec bulletins de paie ou attestations.

Examen et formation : une montée en exigence

La formation initiale passe à 250 heures minimum, avec de nouveaux modules :

• Sécurité routière avancée, incluant des mises en situation d’urgence.
• Écoconduite, avec des objectifs liés à la réduction d’émissions.
• Hygiène numérique, avec sensibilisation à la protection des données clients.

L’examen est double : écrit (QCM réglementaires, gestion) et pratique (conduite, relation client). Le taux de réussite national ? 68 %, stable, mais vous avez intérêt à bien réviser.

Véhicules : l’électrique n’est plus une option dans les ZFE

Dès 2025, dans les 48 Zones à Faibles Émissions, les motorisations thermiques sont interdites pour les VTC.

Les véhicules doivent être “ZFE compatibles”, donc :

• Électriques (liste officielle restreinte : Citroën E-C4, Renault 5 électrique, etc.).
• Ou hybrides rechargeables < 50 g/km de CO₂.

Un audit semestriel est imposé pour s’assurer que le véhicule respecte toujours les normes et n’a pas été modifié.

Incitations financières pour le passage à l’électrique

Incitations financières pour le passage à l’électrique

Les aides sont réelles, mais ciblées :

• Crédit d’impôt de 30 % (plafonné à 7 000 €) sur l’achat d’un véhicule éligible.
• Exonération de la TVS pendant 5 ans.
• Accès prioritaire aux bornes de recharge publiques dans les grandes métropoles.

Pour y avoir droit, il faut être inscrit au registre, en règle sur les cotisations et avec un véhicule homologué.

Statuts juridiques et fiscalité : pas d’improvisation

Micro-entreprise :

• Abattement fiscal de 66 % sur les recettes.
• Plafond à 77 700 €.
• Taux de cotisations sociales : 22 %.
• Exonération de CFE si véhicule propre.

SASU / EURL :

• Impôt sur les sociétés à 15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 %.
• Possibilité de déduire les charges.
• Cotisations plus élevées, mais meilleure protection sociale.

L’URSSAF a durci ses contrôles. Les sous-déclarations sont sanctionnées : jusqu’à 150 % de redressement + amende.

Assurance : sans RC pro, pas de carte

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire, avec une garantie minimale de 5 millions d’euros pour les passagers.

Certaines compagnies incluent désormais une couverture cyber-risques, pour se protéger en cas de vol ou fuite de données.

Un accident sans cette assurance ? Suspension immédiate de votre activité, et vous devrez payer les dommages vous-même.

Sécurité : caméra dans l’habitacle et formation aux secours

Depuis 2025, les véhicules VTC doivent pouvoir enregistrer l’audio et la vidéo en cas d’incident. Ce n’est pas une dashcam permanente, mais un dispositif activable à la demande, qui doit être signalé aux passagers.

Les chauffeurs sont encouragés à suivre une formation aux premiers secours tous les deux ans. Ce n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.

Plateformes : de nouvelles règles pour Uber & Co

Les plateformes sont elles aussi encadrées :

• Transparence obligatoire sur le tarif (base horaire, péages, suppléments).
• Droit à la déconnexion : vous n’êtes plus tenu de répondre hors de vos plages horaires.
• Un fonds de formation est alimenté par les plateformes (0,30 € par course) pour financer vos formations continues.

Les relations sont plus encadrées, mais pas encore équilibrées. Il faut suivre les évolutions du droit européen, qui s’annonce plus favorable aux indépendants.

Contrôles sur le terrain : la brigade des VTC est active

Les Brigades de Contrôle VTC, lancées en 2024, multiplient les contrôles inopinés :

• Vérification de la validité des cartes professionnelles.
• Contrôle des assurances et du type de véhicule.
• Amende de 1 500 € si vous roulez dans une ZFE avec un véhicule non conforme.

Ce qui vous attend en 2026

• En 2026, 80 % des VTC devront être électriques.
• Le statut d’“auto-entrepreneur exclusif” pourrait disparaître si vous réalisez plus de 60 % de votre CA sur une seule application. Le salariat deviendrait la règle.

Il faudra donc :

• Anticiper l’achat ou la location d’un véhicule électrique dès maintenant.
• Diversifier les plateformes pour rester indépendant.

Ce que vous devez retenir

Vous l’aurez compris, le métier de VTC en 2025 est réglementé, surveillé et en pleine mutation. Ceux qui s’en sortent sont ceux qui s’adaptent vite, préparent leurs papiers, et gardent toujours un œil sur la prochaine réforme.