À première vue, transporter des passagers contre rémunération peut sembler simple : un permis, une voiture, une application. Mais dans les coulisses, le métier de VTC repose sur des exigences strictes. Et l’une des premières barrières d’entrée se trouve… au casier judiciaire.
Quel bulletin est consulté par l’administration ?
En France, pour exercer en tant que chauffeur VTC, c’est le bulletin n°2 du casier judiciaire qui est contrôlé. Ce bulletin, invisible pour le citoyen lambda, est réservé à certaines autorités. Il contient les condamnations les plus graves, notamment les peines criminelles et les délits incompatibles avec l’exercice d’une profession réglementée.
La préfecture le consulte automatiquement au moment de :
- L’inscription à l’examen VTC.
- La demande de carte professionnelle.
- La demande de renouvellement, dans certains cas.
Aucune démarche à faire de votre côté. Mais attention : si une condamnation y figure et entre dans la liste des motifs d’exclusion, c’est un refus direct, sans débat possible.
Quelles infractions bloquent l’accès au métier ?
Voici une sélection des condamnations qui rendent incompatible l’exercice du métier de VTC, selon l’article R3120-8 du Code des transports :
- Meurtre, tentative de meurtre, viol, agression sexuelle.
- Violences volontaires, même sans arme.
- Vols aggravés, cambriolages, extorsions.
- Trafic de stupéfiants, quelle que soit l’ampleur.
- Délits routiers graves : conduite sans permis, récidive de conduite sans assurance, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Délit de fuite après un accident.
- Exploitation de la prostitution, traite des êtres humains, ou complicité.
- Infractions à la législation sur les étrangers commises à des fins lucratives.
Peu importe que la peine ait été légère, avec sursis ou purgée. Si elle apparaît encore sur le bulletin B2, la carte VTC ne sera pas délivrée.
Différence avec le métier de taxi
Les taxis sont soumis à une vérification similaire. Mais dans certains départements, les préfets disposent d’un pouvoir d’appréciation plus souple, notamment dans les zones rurales. Pour les VTC, la régulation est nationale et dématérialisée : c’est le ministère de l’Intérieur qui pilote la délivrance, sans marge de manœuvre locale.
En clair : ce qui passe parfois chez les taxis ne passera pas chez les VTC.
Peut-on « nettoyer » son casier pour exercer ?
Dans certains cas, oui, mais cela prend du temps.
- Réhabilitation judiciaire : procédure permettant d’effacer certaines mentions du casier, sous conditions de délai, de bonne conduite et avec décision d’un juge.
- Effacement automatique : passé un certain nombre d’années, certaines peines sont retirées du bulletin B2, si vous n’avez pas récidivé.
- Sursis simple : une peine avec sursis sans exécution réelle peut être effacée plus rapidement.
Ces démarches se font via le tribunal ou un avocat. Il faut donc anticiper et ne pas attendre le dépôt de votre dossier VTC pour s’y intéresser.
Ce qui est contrôlé, ce qui ne l’est pas
| Élément vérifié | Obligatoire pour VTC en 2025 |
| Casier judiciaire B2 sans condamnation grave | Oui |
| Vérification automatique par la préfecture | Oui |
| Délit mineur (ex : stationnement impayé) | Non bloquant |
| Possibilité d’effacement | Oui, sous conditions |
| Contrôle récurrent après obtention | Possible en cas de signalement |
Conseil pratique pour les candidats
Si vous avez le moindre doute sur votre casier, ne perdez pas votre temps à préparer un dossier. Rendez-vous au tribunal pour demander un accès indirect à votre B2, ou consultez un avocat. Cela évite les mauvaises surprises au moment de l’inscription. Et si une condamnation bloque l’accès, rien n’est définitif. Mais il faudra passer par les voies judiciaires, avec patience et accompagnement.
Devenir VTC, ce n’est pas juste une question de conduite. C’est aussi une question de confiance, de responsabilité… et d’antécédents irréprochables.
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