Une montée dans le véhicule, un client à bord, et un contrôle inopiné. En juillet 2025, les autorités redoublent de vigilance face aux faux VTC, un phénomène qui perturbe l’équilibre du secteur et expose les contrevenants à des sanctions lourdes.
Qui sont les « faux VTC » en 2025 ?
Un faux VTC, c’est un chauffeur qui transporte des passagers sans respecter les règles fixées par la loi. Cela inclut :
- Rouler sans carte professionnelle VTC.
- Laisser un tiers utiliser son compte plateforme pour exercer.
- Travailler sans inscription au registre VTC.
- Utiliser une fausse carte ou des documents frauduleux.
Ces pratiques sont souvent concentrées dans les grandes villes, notamment en Île-de-France et autour des gares et aéroports, là où la demande est forte et les contrôles fréquents.
L’ampleur du phénomène
Depuis avril 2025, 529 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées sur le territoire. Lors d’un contrôle à la Gare de Lyon en mai, 65 véhicules ont été vérifiés, révélant des fraudes variées : absence d’assurance, conduite sans permis, faux documents.
Le secteur VTC attire, mais certains choisissent de contourner les règles. Les chiffres des années précédentes indiquent qu’environ 14 000 conducteurs roulaient avec des documents frauduleux. Un marché parallèle où une fausse carte pouvait se vendre autour de 800 euros.
Quelles sanctions pour les faux VTC ?
Les risques sont clairs :
- 1 an de prison et 15 000 € d’amende pour absence d’inscription au registre ou absence de réservation préalable.
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour usage de faux documents.
- 1 an de prison et 15 000 € d’amende pour sous-location de compte ou de carte.
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour travail dissimulé (75 000 € si un mineur est employé).
Depuis juillet 2025, les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) de 400 à 1 000 € s’appliquent aux prises en charge sans réservation, aux défauts d’inscription au registre, et au stationnement en quête de clients.
Les sanctions administratives s’ajoutent : immobilisation du véhicule, suspension ou retrait de la carte professionnelle, voire suspension du permis de conduire jusqu’à 5 ans.
Renforcement des contrôles en 2025
Après les mouvements de taxis de juin 2025, l’État a renforcé les contrôles ciblés, particulièrement sur les zones sensibles comme les aéroports et grandes gares. Les forces de l’ordre multiplient les opérations de terrain pour détecter les infractions. L’objectif est clair : dissuader les fraudeurs et protéger les chauffeurs respectant la réglementation.
Ce que vous devez avoir pour être en règle
Pour conduire en toute légalité, vous devez conserver dans le véhicule et présenter à tout contrôle :
- Carte professionnelle VTC à jour.
- Permis de conduire valide.
- Certificat médical d’aptitude.
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Certificat d’immatriculation.
- Attestation d’inscription au registre VTC.
- Preuve de réservation pour chaque course.
- Contrôle technique annuel.
- Macarons VTC à l’avant et à l’arrière du véhicule.
En cas de défaut de présentation, les sanctions vont de l’amende de 35 € à plus de 150 €, selon le type d’infraction et le délai de présentation des documents.
Exemples récents de fraude
En juin 2025 à Annecy, un conducteur sans permis a été intercepté alors qu’il chargeait des clients sans inscription au registre. Il a été convoqué au tribunal et a reçu une obligation de quitter le territoire.
En avril 2025 à Dijon, un chauffeur a écopé de deux amendes pour stationnement illégal, malgré sa tentative de justifier ses arrêts par le dépôt et la prise en charge de clients.
La Cour de cassation a également confirmé en juin la condamnation d’une plateforme à 150 000 € de dommages et intérêts pour maraude électronique.
Comment éviter les sanctions
Quatre conseils simples à respecter :
- Respectez la loi. Inscrivez-vous au registre, obtenez votre carte professionnelle, maintenez vos documents à jour.
- Entretenez votre véhicule et vérifiez vos équipements. Contrôle technique, assurance, et macaron visibles.
- Ne prêtez jamais votre compte plateforme. Chaque chauffeur doit disposer de sa propre autorisation et de sa carte.
- Restez informé des évolutions réglementaires. Les règles changent, les contrôles se renforcent, et les sanctions s’alourdissent pour les contrevenants.
Conservez une preuve de réservation pour chaque course. Sans réservation préalable, aucune prise en charge n’est autorisée.
Les faux VTC mettent en péril le métier et la confiance des clients. En respectant les obligations légales et en vous formant correctement, vous protégez votre activité, évitez des sanctions sévères et contribuez à la qualité du transport de personnes en France. Les contrôles continueront de s’intensifier en 2025, et il appartient à chaque professionnel d’agir avec sérieux et rigueur pour pérenniser son activité dans un secteur sous haute surveillance.
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