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Les sanctions pénales pour les VTC exerçant sans carte pro

VTC : jusqu’à 15000€ d’amende et 1 an de prison si vous ne respectez pas cette règle de base

Que risque un VTC qui exerce sans carte pro ?

Par Kevin Castel

Il y a des oublis qui n’ont pas d’impact, et d’autres qui peuvent vous coûter 15 000 euros. Oublier sa carte pro VTC, c’est dans la deuxième catégorie, et il vaut mieux le savoir avant de démarrer votre première course.

À quoi sert la carte professionnelle VTC

La carte professionnelle VTC est obligatoire pour transporter des passagers à titre onéreux. Elle prouve que vous avez passé votre examen VTC, validé la visite médicale, que votre permis B est en règle et que votre casier judiciaire B2 est vierge.

Sans elle, vous exercez hors-la-loi, même si votre intention est de “tester l’activité”.

En 2024, 9 200 cartes ont été délivrées en France, preuve que le secteur se professionnalise et attire chaque année de nouveaux chauffeurs.

Que risquez-vous sans cette carte pro VTC ?

En cas de contrôle, l’absence de carte est un défaut majeur. Vous risquez une amende pouvant grimper à 15 000 euros, un an de prison en cas de récidive, et l’immobilisation immédiate de votre véhicule.

Vous pouvez aussi perdre des points sur votre permis si des infractions routières sont constatées lors du contrôle, avec, à la clé, une interdiction d’exercer pendant plusieurs années.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, 18 500 contrôles VTC ont eu lieu en France, avec 5 % de taux d’infractions liées à l’absence de carte pro. Cela représente près de 925 chauffeurs sanctionnés, souvent pour “oubli” ou usage d’un compte qui ne leur appartenait pas.

Ce qui peut vous faire perdre votre carte VTC

  • Travailler sans jamais l’avoir demandée.
  • L’avoir perdue ou volée et ne pas demander un duplicata.
  • Se la voir retirer après une condamnation ou un contrôle.
  • Oublier de la renouveler après 5 ans.
  • Conduire sous le compte d’un autre chauffeur pour “tester l’activité”.

Ces situations sont fréquentes chez les débutants mal informés.

La carte pro VTC est un allié, pas une contrainte

Cette carte :

  • Rassure vos clients, qui savent qu’ils montent dans le véhicule d’un chauffeur autorisé.
  • Est exigée sur les plateformes comme Uber, Bolt, Heetch.
  • Vous protège juridiquement en cas de litige ou d’accident.
  • Vous permet de travailler sans crainte lors des contrôles fréquents dans les aéroports ou en ville.

Elle est le reflet de votre sérieux, un atout indispensable si vous souhaitez développer une clientèle fidèle ou obtenir de bonnes notes sur les plateformes.

Tableau synthétique des sanctions

Sanction Détail
Amende Jusqu’à 15 000 €
Emprisonnement Jusqu’à 1 an en cas de récidive
Immobilisation Véhicule mis en fourrière
Retrait de points Possible selon les infractions constatées
Interdiction d’exercer Décision judiciaire possible

Conseils pratiques pour ne pas vous exposer

  • Ayez toujours votre carte sur vous avec le permis et l’attestation d’assurance pro.
  • Si perte ou vol, faites immédiatement une déclaration et demandez un duplicata en préfecture.
  • Anticipez le renouvellement : un mois avant la date d’expiration, initiez la procédure.
  • Ne prêtez jamais votre compte et n’utilisez pas celui d’un ami.
  • Mettez à jour votre adresse auprès de la préfecture si vous déménagez.

Ces réflexes évitent les amendes et le stress d’un contrôle qui tourne mal.

Comment se passe un contrôle

Lors d’un contrôle, la police ou la gendarmerie peut vérifier :

  • Votre permis de conduire.
  • Votre attestation d’assurance professionnelle.
  • Votre carte professionnelle VTC.
  • L’attestation d’inscription au registre des VTC.
  • Le contrat de réservation en cas de contrôle à vide.

Si vous ne pouvez pas présenter la carte immédiatement, une verbalisation est possible. En cas de doute, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à régularisation.

Une opportunité pour se professionnaliser

Il ne faut pas le voir comme un frein, mais plutôt comme une opportunité. Travailler avec votre carte pro en règle vous permet de :

  • Développer une image professionnelle.
  • Vous protéger juridiquement.
  • Respecter vos obligations légales.
  • Vous inscrire sur les meilleures plateformes.
  • Vous différencier des chauffeurs qui opèrent de manière irrégulière.

En 2025, dans un marché de plus en plus contrôlé et concurrentiel, détenir sa carte n’est pas un détail, c’est un gage de sérieux et de tranquillité d’esprit pour exercer durablement.

Crédit photo : © Freepik

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