Comprendre les sanctions qui pèsent sur les chauffeurs est essentiel pour correctement exercer le métier de taxi en 2025. Ça demande de l’attention, un soupçon de méthode et surtout, un oeil aguerri sur ce qui peut coûter cher, très cher. Et on ne va même pas parler des sanctions liées au code de la route !
Exercice sans licence : le délit qui coûte cher
Conduire un taxi sans autorisation de stationnement, ce n’est pas une petite infraction. C’est un délit. Et la sanction est loin d’être symbolique : jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende. On parle ici d’une activité non déclarée, qui peut aussi entraîner la suspension du permis jusqu’à cinq ans, l’immobilisation du véhicule, voire sa confiscation définitive.
Pour éviter de finir sur la touche, il existe un “moindre mal” : l’amende forfaitaire délictuelle de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €). Mais encore faut-il que ce soit votre premier faux pas.
Équipements obligatoires : chaque manque peut vous coûter
Un taxi sans lumineux ? Sans macaron ? Sans taximètre homologué ou terminal de paiement ? Ce n’est pas un taxi aux yeux de la loi.
Chaque oubli coûte 68 € par infraction constatée. Et si vous refusez le paiement par carte bancaire, ce n’est plus 68 € mais jusqu’à 1 500 € d’amende, assortie de sanctions disciplinaires si récidive.
Il est donc impératif de vérifier chaque jour que tous les équipements réglementaires sont bien en place et fonctionnels. Et non, une panne de machine ne justifie pas un refus de carte si vous n’avez rien prévu pour compenser.
Tarifs : aucune place pour l’improvisation
Les tarifs sont fixés par arrêté préfectoral. Et toute surfacturation, ajout non justifié ou non-respect d’un forfait réglementaire est une infraction commerciale. Résultat : amende de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive. Ce n’est pas juste une histoire de compteur trop rapide. C’est une question de respect de la réglementation économique et de la confiance du client.
Maraude illégale : pas de zone, pas de client
Hors station ou hors secteur sans passer par le registre Le.Taxi ? Vous êtes en infraction.
Depuis 2022, cette absence de connexion est sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 €. Et si vous vous garez sur une place interdite, on bascule sur le code de la route : 35 € pour stationnement gênant.
Petite piqûre de rappel : un taxi ne peut pas marauder n’importe où. Il est lié à sa commune d’attache ou à sa licence.
Manquements techniques : rien ne passe à travers
Vous conduisez sans carte professionnelle ? Ou vous laissez le volant à quelqu’un qui ne l’a pas ? Cela peut aller jusqu’à une contravention de 5ᵉ classe.
Et ce n’est pas tout :
- Absence de certificat médical à jour
- Compteur non vérifié par les services de métrologie
- Assurance transport non valide
Tous ces oublis sont passibles d’amendes, et dans les cas les plus sérieux, d’un retrait temporaire ou définitif de la licence par le préfet.
Comportement : la relation client est sous surveillance
Un refus de course non justifié (hors fin de service ou surcharge du véhicule) ? Vous risquez une contravention, mais surtout une procédure disciplinaire. Plusieurs refus injustifiés peuvent suffire pour que le préfet suspende votre carte professionnelle. Un comportement irrespectueux ou violent, même verbalement ? Là, on passe au niveau supérieur : avertissement, retrait de licence, voire poursuites pénales selon la gravité. Et en cas de récidive, le retrait définitif est envisageable.
Discrimination : tolérance zéro
Refuser un passager en raison de son apparence, de son origine ou de son handicap, c’est un délit pénal puni de 3 à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 € d’amende.
Un refus de chien d’assistance ? Même combat. Et les préfets ne laissent rien passer. Dans les faits, une plainte peut suffire à entraîner le retrait immédiat de l’autorisation de stationnement.
Le reçue de course : plus qu’un bout de papier
Un ticket non délivré, c’est une infraction. Toute course supérieure à 25 € doit obligatoirement être accompagnée d’une note imprimée. Et si le client en fait la demande, même pour une course à 12 €, vous devez la fournir. Le manquement peut être sanctionné par une amende de 5ᵉ classe, mais aussi par une amende fiscale de 15 € par omission, cumulable.
Ne pas remettre de reçu, c’est priver le client d’un recours, mais aussi s’exposer à des suspicions de fraude.
Chaque infraction a un prix. Et au volant, l’addition peut vite grimper si vous ne connaissez pas votre Code. Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement votre portefeuille, mais votre autorisation d’exercer.
