Un taxi, c’est bien plus qu’un moyen de transport. C’est un espace mobile où la sécurité juridique doit être aussi solide que la ceinture de sécurité. En 2025, les règles du jeu sont claires : chaque passager embarqué doit être couvert par une assurance conforme à la réglementation. Voyons cela de près, sans tourner autour du pot.
Un cadre légal qui ne laisse rien au hasard
Depuis l’article L3120-4 du Code des transports, la loi française impose à tout chauffeur de taxi de souscrire une assurance professionnelle adaptée. Pas d’exception, pas de passe-droit. Cette couverture sert à indemniser les passagers en cas d’accident, de blessure ou de litige survenus durant le transport.
La définition officielle du taxi est elle aussi encadrée : véhicule de moins de neuf places, équipé d’un taximètre, d’un TPE, et titulaire d’une autorisation de stationnement. Dès lors que vous cochez ces cases, vous êtes juridiquement obligé de protéger vos clients avec un contrat d’assurance spécifique au transport public de personnes.
Le défaut d’assurance, c’est simple : jusqu’à 1 500 € d’amende, confiscation du véhicule, voire suspension de votre carte professionnelle. Inutile de dire que les contrôles sont fréquents, notamment dans les grandes agglomérations.
Deux assurances obligatoires à ne pas confondre
- La responsabilité civile circulation
C’est le minimum requis pour tout véhicule motorisé en France. Pour un taxi, elle doit impérativement être souscrite en formule usage professionnel. Elle couvre les dommages causés à des tiers (piétons, autres véhicules) lors d’un accident de la circulation.
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro Taxi)
C’est ici que tout se joue pour vos passagers. Elle prend en charge :
- Les blessures subies à bord (ex. : client qui chute à l’ouverture de la portière)
- Les bagages abîmés ou perdus
- Les préjudices immatériels (rendez-vous médical manqué, vol raté, etc.)
Elle inclut aussi les frais de défense juridique en cas de litige avec un client. Ce n’est pas un détail : les recours sont de plus en plus fréquents.
RC pro et RC circulation : leur complémentarité
Pas question de choisir entre les deux. Ces assurances couvrent des risques différents.
- RC Circulation : accident routier, feu rouge grillé, accrochage en centre-ville.
- RC Pro : chute du client, mauvais itinéraire, conflit sur la facturation.
Exemples concrets :
- Une collision avec une trottinette électrique ? RC circulation.
- Une cliente qui se tord la cheville en descendant ? RC Pro Taxi.
- Bagage abîmé par une valise mal calée ? RC Pro.
- Freinage d’urgence causant un accident avec une voiture de derrière ? RC circulation.
Étendue de la protection : ce que l’assurance couvre vraiment
Les garanties varient selon les contrats, mais un bon contrat RC Pro Taxi couvre :
- Jusqu’à plusieurs millions d’euros pour les dommages corporels
- Dommages matériels à hauteur de 100 000 € ou plus
- Préjudices immatériels dans une limite précisée au contrat
Certains assureurs incluent aussi une garantie perte d’exploitation ou indemnité journalière si votre véhicule est immobilisé après un sinistre.
Des contrats adaptés aux besoins des chauffeurs de taxi
MAAF Taxi propose un contrat dédié avec une couverture personnalisable. Plateforme de devis en ligne, transparence tarifaire, souscription rapide. On peut demander une extension assistance 0 km, pratique en cas de panne devant un client.
Solly Azar va plus loin : contrat tout-en-un avec RC pro, assistance juridique, indemnité jusqu’à 150 € par jour si le taxi est immobilisé, et protection du conducteur jusqu’à 500 000 €. Leur interface en ligne permet une souscription avec attestation immédiate, utile pour passer un contrôle sans stress.
Qui doit payer ? Ça dépend de votre statut
- Chauffeur salarié : c’est à votre entreprise d’assurer le véhicule ET de souscrire la RC Pro.
- Artisan taxi ou locataire de licence : c’est à vous de tout assurer à votre nom.
- Taxi conventionné CPAM : vérifiez que votre assurance couvre bien les transports médicaux assis professionnalisés, faute de quoi les patients ne seront pas remboursés par la Sécurité sociale. Et vous perdrez leur confiance.
Tarifs : ce que ça coûte en moyenne
- RC Circulation pro : entre 800 € et 2 000 € par an, selon la puissance du véhicule et vos antécédents.
- RC Pro Taxi : entre 300 € et 900 € par an, selon le chiffre d’affaires, les plafonds d’indemnisation et les options choisies.
Ce coût peut être déductible de vos charges, donc pensez à en parler avec votre comptable.
Ce qu’il faut regarder avant de signer
- Le plafond d’indemnisation par sinistre
- La franchise : certains contrats peuvent appliquer une franchise de 500 € ou plus.
- Les exclusions : attention aux clauses sur les animaux, bagages de valeur ou transports spécifiques.
- Les délais de traitement : certains assureurs sont plus réactifs que d’autres en cas de litige.
Un contrat pas cher mais mal adapté peut coûter cher… au moment où vous en aurez vraiment besoin.
L’assurance n’est pas une option, c’est une base de travail
Chaque jour, vous transportez des personnes, parfois vulnérables, souvent pressées, parfois distraites. Le moindre incident peut se transformer en contentieux. L’assurance RC Pro, c’est ce filet de sécurité qui vous évite de tomber tout seul.
Et surtout, elle rassure vos clients. En cas d’imprévu, ils savent que vous êtes couvert, donc eux aussi.
Un dernier conseil
Relisez bien vos contrats tous les ans. Les garanties évoluent, les besoins aussi. Et si vous changez de véhicule ou de statut juridique, prévenez immédiatement votre assureur. Un oubli peut suffire à rendre la garantie inopérante. Et là, personne ne vous couvre.
