Voici un sujet qui revient souvent dans la bouche des chauffeurs : peut-on déduire ses assurances professionnelles ? La réponse est oui, mais pas pour tout le monde, et pas n’importe comment.
Que dit la loi sur la déductibilité des charges ?
Les assurances sont déductibles pour une raison simple et purement fiscale : les cotisations d’assurance professionnelle sont considérées comme une charge nécessaire à l’exercice de l’activité.
Voici l’explication légale :
- Selon l’article 39 du Code général des impôts, sont déductibles toutes les charges engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise, justifiées, et effectivement payées durant l’exercice.
- Une assurance professionnelle (RC Pro, auto VTC, etc.)protège l’activité et les tiers en cas de litige, accident, ou dommage. Elle est donc considérée comme indispensable pour exercer en toute légalité et sécurité.
En clair : vous dépensez pour exercer, l’administration fiscale vous autorise à soustraire cette dépense de vos revenus avant calcul de l’impôt. Mais attention : cela ne vaut que si vous êtes au régime réel (pas en micro-entreprise, où l’administration applique un abattement forfaitaire à la place).
Quelles sont les assurances concernées ?
La plupart des assurances professionnelles sont concernées, à condition qu’elles soient souscrites pour protéger directement l’activité professionnelle.
Cela inclut :
- La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle)
- L’assurance auto VTC (obligatoirement usage professionnel)
- La multirisque professionnelle
- La protection juridique professionnelle
Certaines extensions sont aussi déductibles si elles couvrent des risques strictement professionnels : assistance, perte d’exploitation, dommages corporels, etc.
Il faut que la facture ou le contrat soit au nom de l’entreprise ou du professionnel, et que le paiement soit justifié. Sinon, l’administration fiscale refusera la déduction.
Régimes fiscaux : tous ne se valent pas
Le traitement fiscal des cotisations d’assurance varie selon votre statut. Décryptage :
Micro-entreprise : Pas de déduction individuelle possible. Les charges sont estimées forfaitairement (abattement de 34 % en BNC, 50 % en BIC). Les cotisations d’assurance sont donc « incluses » dans cet abattement.
Régime réel simplifié / réel normal : Oui, la déduction est possible. Les assurances payées pour l’activité professionnelle sont retranchées du résultat imposable, sur justificatif.
Entreprise individuelle (au réel) : Même traitement que le régime réel simplifié.
Société (SASU, EURL…) : Les cotisations sont considérées comme des charges d’exploitation. Elles viennent réduire le bénéfice imposable de la société.
Quels justificatifs dois-je fournir ?
N’espérez pas déduire une assurance sans preuve. Il faut :
- Une facture nominative
- Le contrat d’assurance précisant la couverture
- Une preuve de paiement (quittance, relevé bancaire)
Un simple relevé de compte sans contrat ne suffit pas. L’administration peut demander une copie du contrat pour vérifier que l’assurance est bien en lien avec l’activité.
Les conseils de CLF Formation pour optimiser sa déductibilité
Voici les réflexes à avoir en 2025 :
- Toujours souscrire au nom de l’entreprise, jamais à titre personnel.
- Garder tous les papiers : factures, contrats, preuves de règlement.
- Comparer les contrats : à garanties égales, les prix varient fortement.
- Basculer au régime réel si vos charges dépassent l’abattement de la micro.
- Vérifier chaque année que les garanties sont adaptées à votre activité.
Et évitez de payer pour des options inutiles : assistance Europe ou garantie remorquage à 100 km, ce n’est pas très utile si vous travaillez en centre-ville.
Concrètement, oui, les assurances professionnelles VTC sont déductibles en 2025, à condition de respecter les règles. Le statut fiscal, les justificatifs et la nature même du contrat font toute la différence.
Crédit photo : © Wirestock – Freepik
