Lorsque vous transportez un enfant en voiture, la législation varie fortement selon que vous êtes chauffeur de taxi ou chauffeur VTC.
Pour les taxis, le Code de la route prévoit une dérogation historique. L’usage d’un système de retenue pour enfant (type siège auto) n’est pas obligatoire. Il est donc légal de transporter un enfant de moins de 10 ans sans équipement spécifique, sans que cela entraîne de sanction.
Cette exception s’applique également au port de la ceinture de sécurité pour le conducteur, dans le cadre strict de l’exercice professionnel.
À l’inverse, les chauffeurs VTC sont soumis aux mêmes règles que tout conducteur particulier. Chaque enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto homologué, conforme à son âge, sa taille et son poids.
Un VTC peut donc refuser une course si l’enfant ne dispose pas de ce dispositif. Ce refus est totalement légal.
Sièges auto : une obligation stricte pour les VTC
Depuis les années 1990, la législation impose que tout enfant de moins de 10 ans soit transporté dans un système de retenue adapté.
VTC : l’obligation est sans équivoque. Pas de siège, pas de course.
Taxi : l’obligation ne s’applique pas, mais les autorités rappellent que l’usage d’un siège reste fortement recommandé. La Sécurité Routière préconise aux familles de l’utiliser dès que possible, même pour de courts trajets.
Il est possible d’installer son propre siège dans le véhicule, même en taxi. Dans ce cas, le temps d’installation peut être facturé comme partie intégrante de la course.
Âge minimum requis sur les plateformes VTC
Uber impose que les passagers aient au moins 18 ans pour créer un compte et commander une course.
Un mineur de moins de 18 ans ne peut voyager seul, sauf dans le cadre du programme “Uber pour ados”, réservé aux 13-17 ans, avec autorisation parentale, dans certaines villes spécifiques.
En dehors de ce programme, tout chauffeur est tenu de refuser la course s’il soupçonne que le passager est mineur et non accompagné.
Les autres plateformes VTC (Bolt, Heetch…) appliquent en général la même règle : pas de passager mineur non accompagné.
Transport de mineurs seuls : ce que dit la loi
La loi française n’interdit pas explicitement à un mineur de voyager seul en taxi ou en VTC. Mais cette possibilité reste, en pratique, très encadrée.
Les conditions générales d’utilisation des plateformes sont l’élément déterminant. Même si le cadre légal est souple, la politique interne des entreprises interdit souvent le transport de mineurs non accompagnés.
Seules quelques structures proposent des solutions spécifiques, avec des critères d’âge clairs :
- Plus de 12 ans : transport autorisé, mais uniquement avec autorisation parentale écrite
- Moins de 12 ans : présence obligatoire d’un adulte accompagnant
Autorisations écrites et responsabilités juridiques
Dès qu’un enfant est transporté seul, la question de la responsabilité du chauffeur devient centrale.
Une autorisation parentale écrite est fortement recommandée, même si elle n’est pas imposée par la loi. Elle doit inclure :
- Le nom et prénom du parent ou tuteur légal
- Ses coordonnées (téléphone, email, adresse)
- Le nom, prénom et la date de naissance de l’enfant
- Une phrase claire autorisant le transport
- Un contact d’urgence
Le chauffeur peut engager sa responsabilité civile en cas de manquement ou d’accident. Dans certaines situations, sa responsabilité administrative ou pénale peut aussi être recherchée.
Conseils pour les familles
Pour garantir un transport conforme et sécurisé, il est recommandé de :
- Fournir un siège auto adapté à l’enfant, même pour un trajet court
- Vérifier les règles d’âge imposées par la plateforme avant la commande
- Préparer une autorisation parentale si l’enfant doit voyager seul
- Anticiper les éventuels refus de course si les conditions ne sont pas remplies
Bonnes pratiques pour les chauffeurs VTC
Face à ces obligations, voici les réflexes à adopter :
- Respecter scrupuleusement les politiques d’âge des plateformes
- Refuser la course si un mineur est seul et non autorisé
- Demander une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge
- Exiger une autorisation parentale pour les trajets avec mineur non accompagné
Le transport de mineurs en taxi ou VTC n’est pas interdit, mais il suppose une vigilance accrue. Le cadre juridique, les règles d’usage des plateformes et la sécurité des enfants forment un équilibre qu’il convient de respecter à la lettre.
