En France, un contrôle de police est aussi fréquent qu’un feu rouge sur le parcours d’un chauffeur VTC. Savoir le gérer sans panique ni erreur fait partie des compétences à maîtriser pour exercer ce métier sans mauvaise surprise.
Un contrôle de police ? Pourquoi faire ?
Les forces de l’ordre procèdent régulièrement à des contrôles pour vérifier le respect des règles de transport de personnes à titre onéreux. Ces opérations se concentrent principalement aux abords des gares, aéroports, zones touristiques et en soirée, avec un pic le week-end pour contrôler alcoolémie et stupéfiants.
Ces contrôles visent également à lutter contre les faux VTC et les pratiques illégales comme la maraude, interdite pour les VTC.
Selon le rapport DGITM 2024, 18 500 contrôles ont été réalisés sur le territoire, avec 11 % d’infractions relevées, allant de l’absence de carte professionnelle à l’exercice sans assurance adaptée.
Ce que dit la loi pour les chauffeurs VTC
En tant que VTC, vous avez l’obligation de coopérer lors d’un contrôle et de présenter immédiatement vos documents. Refuser de s’arrêter ou d’obtempérer est un délit puni de 7 500 € d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis.
Vous devez prouver que vous exercez légalement votre activité, notamment que chaque trajet effectué est le fruit d’une réservation préalable, condition obligatoire pour un VTC en France.
Les documents à avoir toujours à bord
Pour un contrôle sans stress, gardez dans un porte-document dans votre boîte à gants :
- Permis B valide depuis 3 ans minimum.
- Carte professionnelle VTC.
- Attestation d’assurance professionnelle VTC (transport de personnes).
- Carte grise ou certificat d’immatriculation conforme aux normes VTC.
- Certificat d’immatriculation au Registre VTC (Ministère des Transports).
- Contrat de location (si le véhicule est loué).
- Contrat de réservation pour chaque course, même si le véhicule est à vide lors du contrôle.
Sans ces documents, vous risquez une amende pouvant aller de 135 € à 1 500 €, l’immobilisation de votre véhicule ou une mise en fourrière, voire des poursuites pour exercice illégal de la profession.
Comment se comporter lors d’un contrôle
Restez calme, courtois et coopératif. Expliquez poliment au client présent :
“Veuillez m’excuser, je dois coopérer avec ce contrôle, cela ne prendra que quelques minutes.”
Le client n’est pas obligé de descendre sauf demande expresse de l’agent. Garder votre calme renvoie une image professionnelle et rassurante, même si le contrôle s’éternise.
Si le client souhaite partir, il en a le droit. Certaines plateformes permettent de transférer la course à un autre chauffeur si l’attente se prolonge.
Que faire en cas de verbalisation ?
Si une infraction est relevée :
- Demandez un procès-verbal, conservez-le et vérifiez le motif.
- Notez les détails de l’événement (date, heure, lieu, motif) en cas de contestation.
- Envisagez de contacter un avocat spécialisé en droit du transport si vous estimez la verbalisation injustifiée.
Les infractions les plus fréquentes
D’après les données FNDT et Ministère de l’Intérieur :
- Exercice sans carte VTC : 4 % des infractions.
- Absence d’assurance professionnelle : 3 %.
- Véhicule non conforme aux normes VTC : 2 %.
- Absence de preuve de réservation préalable : 2 %.
Ces chiffres montrent l’importance de vérifier régulièrement vos documents et votre conformité réglementaire.
L’importance de correctement gérer un contrôle
Un contrôle de police, bien géré évite les amendes et immobilisations coûteuses, ce qui protège votre activité. Si vous réagissez correctement, votre client constatera votre professionnalisme et sera rassuré. Ça peut paraître banal, mais c’est une bonne note assurée.
Enfin, cela permet de démontrer que vous respectez les règles et contribuez à l’image de sérieux du métier de VTC. Et c’est tout à votre honneur.
Les conseils CLF Formation pour anticiper
- Révisez vos documents chaque semaine.
- Rangez-les de manière ordonnée pour un accès rapide.
- Évitez de circuler à vide dans les zones de contrôle sans contrat de réservation.
- Anticipez les zones et horaires de contrôle connus.
- Utilisez les périodes creuses pour vérifier que votre véhicule et vos documents sont à jour.
Adopter une attitude calme et professionnelle vous permettra de gérer ces situations sans stress, de préserver la relation client pendant le contrôle et de protéger votre activité sur le long terme dans un métier où la rigueur réglementaire est un atout, pas un obstacle.
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