Depuis 2015, un taxi ne peut plus dire “non” comme bon lui semble. En 2025, cette règle reste inchangée, mais elle est souvent mal comprise. Voici, point par point, quand vous avez le droit de refuser une course… et surtout quand vous ne l’avez pas.
Ce que dit la loi : refuser, oui… Mais pas n’importe comment
L’article R3121-23 du Code des transports encadre précisément les cas dans lesquels un refus est légal. Ces exceptions sont limitées, vérifiables et justifiables. Les voici :
La destination sort du périmètre autorisé.
Si vous travaillez sous ADS dans la commune de Lyon, vous ne pouvez pas être contraint de faire une course vers Barcelonnette. La réglementation vous autorise à refuser une course hors de votre zone administrative, sauf si vous êtes déjà engagé hors zone suite à une réservation.
Le respect des temps de pause est en jeu.
Si la course demandée vous amène à dépasser vos heures autorisées de conduite ou empiète sur votre temps de repos légal, vous avez le droit — et même le devoir — de refuser. Ce n’est pas une faveur, c’est une obligation pour garantir la sécurité.
Vous avez déjà une réservation enregistrée.
Un client vous sollicite alors que vous êtes sur le point de prendre un passager réservé via Le.taxi ou votre standard ? Vous pouvez refuser à condition d’avoir une preuve de cette réservation. Sans ça, c’est votre parole contre celle du client.
Prise en charge impossible ou dangereuse.
Si le lieu de prise en charge est inaccessible (interdit à la circulation, barré pour travaux, ou bien bloqué par les gilets fluorescents), ou si un autre client vous attend déjà à proximité, vous pouvez décliner.
Risque de dégradation du véhicule.
Un passager couvert de peinture fraîche ? Un groupe en état d’ivresse avancé avec canettes dégoulinantes à la main ? Vous êtes en droit de refuser. À une condition : vous devez pouvoir justifier que le risque est réel. En revanche, vous ne pouvez jamais refuser un chien d’assistance ou un chien guide.
Conditions d’hygiène ou de sécurité non assurées.
Si la course demandée met en danger l’intégrité du véhicule, la vôtre, ou celle du passager — par exemple en surchargeant le véhicule ou en transportant des objets encombrants mal arrimés —, le refus est légal.
Dans tous les autres cas, vous devez accepter
En zone de maraude, un taxi libre doit prendre en charge un client qui le sollicite, dans sa zone. Même pour un trajet court. Même à 3h du matin. Même s’il a un pull qui gratte.
Le refus sans motif autorisé est puni d’une amende de 1 500 €, selon l’article L3124-4 du Code des transports, et peut aller jusqu’au retrait temporaire ou définitif de l’ADS en cas de récidive.
Les bonnes pratiques pour rester dans les règles
Justifiez toujours votre refus : même si c’est un client pressé, prenez 30 secondes pour expliquer clairement le motif. “Je suis désolé, je ne peux pas vous emmener hors zone, c’est interdit par ma licence”. Ou “Je viens d’avoir une réservation à honorer, je ne suis plus disponible.”
Documentez : notez l’heure, l’endroit, le motif du refus. Cela prend deux lignes sur un carnet ou une note vocale. En cas de contrôle ou de réclamation, ce sont vos seules preuves.
Préparez-vous à la réaction du client : certains insisteront. D’autres hausseront le ton. Il ne s’agit pas de convaincre, mais de rester factuel. Formez-vous à la gestion des conflits, cela évite les débordements inutiles.
Le piège : les refus mal interprétés
Il y a des situations floues où l’erreur est fréquente :
- Un client propose une course courte. Vous ne pouvez pas refuser sous prétexte que “ça ne vaut pas le coup”. Ce serait illégal.
- Il veut payer en carte et votre TPE ne marche pas. Là encore, le refus est interdit. La loi vous impose un terminal en état de fonctionnement permanent.
- Le client est désagréable. Ce n’est pas un motif valable. Tant qu’il ne met pas en péril la sécurité ou l’hygiène, vous êtes tenu de le prendre.
Ce que vous devez retenir
Vous avez le droit de refuser une course dans six cas bien définis. Tout le reste est obligatoire. Pour éviter les ennuis :
- Soyez clair dans vos explications.
- Gardez une trace écrite de vos refus.
- Formez-vous régulièrement aux aspects réglementaires du métier.
Et surtout, ne vous fiez jamais à l’intuition seule. Ce n’est pas parce que “vous le sentez mal” que la loi vous autorise à dire non.
