L’installation d’une caméra embarquée n’est plus un simple gadget : pour les chauffeurs de taxi et VTC, elle constitue un véritable outil de preuve, de prévention et de sécurité professionnelle. Entre légalité, protection juridique et bonnes pratiques, voici tout ce qu’il faut savoir avant d’équiper votre véhicule.
La dashcam est-elle légale pour les chauffeurs de taxi et VTC en France ?
Oui, l’usage d’une dashcam est parfaitement autorisé, à condition de respecter le cadre du RGPD et les règles de protection de la vie privée. La loi distingue la vidéosurveillance d’un espace public (soumise à autorisation préfectorale) et la captation d’images depuis un lieu privé, comme l’habitacle d’un véhicule professionnel.
Les points clés à retenir :
- Informer les passagers : la présence d’une caméra doit être clairement signalée dans le véhicule.
- Limiter la conservation des données : seules les séquences utiles peuvent être conservées.
- Utiliser les vidéos à des fins légitimes : preuve d’accident, agression, ou fraude, jamais pour diffusion publique.
L’obligation d’information découle du principe de transparence imposé par le RGPD : un simple autocollant visible suffit à informer les passagers.
En quoi la dashcam peut-elle renforcer la protection juridique en cas d’accident ?
La dashcam apporte une valeur probante reconnue par les assureurs et les tribunaux. Elle facilite l’établissement des faits, la détermination des responsabilités et la résolution des litiges.
Cas pratique : un conducteur VTC percuté par un véhicule refusant le constat amiable a obtenu 3 200 euros d’indemnisation grâce aux images filmées, qui ont permis d’identifier le fautif.
Recevabilité devant les tribunaux
- Pénal : la preuve est libre, les images sont recevables.
- Civil : les vidéos sont admises si la captation est légale et proportionnée.
- Bon réflexe : mentionnez sur le constat qu’un enregistrement existe.
Utilité concrète
- Détermination des responsabilités
- Litiges d’assurance ou désaccords sur les circonstances
- Accidents sans témoin ou délits de fuite
- Réductions de prime (jusqu’à -10 % chez certains assureurs)
La dashcam protège-t-elle aussi contre les agressions ou litiges avec les clients ?
Il faut relativiser. Dans un contexte où les agressions de chauffeurs augmentent, la dashcam devient un outil de sécurité active.
Trois niveaux de protection
- Effet dissuasif : la présence visible d’une caméra réduit les comportements agressifs.
- Preuve en cas d’incident : les images permettent de confirmer les faits auprès de la police ou du tribunal.
- Protection contre les fraudes : certaines plaintes abusives ou tentatives de chantage sont neutralisées par les vidéos.
En cas d’agression, la dashcam facilite l’identification rapide des suspects et accélère la procédure judiciaire.
Quelles sont les obligations et précautions pour utiliser une dashcam en toute légalité ?
L’efficacité juridique d’une dashcam repose sur le respect de quatre règles essentielles :
| Thème | Exigence légale | Bonnes pratiques |
| Information des passagers | Affichage obligatoire dans le véhicule | Panneau visible indiquant “Caméra embarquée – enregistrement vidéo” |
| Conservation des données | Durée limitée au strict nécessaire | Utiliser l’enregistrement en boucle et effacer régulièrement les séquences |
| Diffusion publique | Interdite sans anonymisation | Flouter visages et plaques avant toute publication |
| Installation | Ne pas gêner la visibilité | Placer la caméra derrière le rétroviseur central |
À noter : le non-respect du RGPD ou la diffusion non autorisée peut entraîner jusqu’à 45 000 € d’amende et un an de prison (article 226-1 du Code pénal).
La dashcam peut-elle remplacer le constat amiable en cas d’accident ?
Non. Les images ne remplacent jamais le constat amiable, qui reste le document de référence pour les assurances. En revanche, elles constituent un complément décisif lorsque l’autre conducteur refuse de signer, conteste les faits, ou prend la fuite.
Mentionner la présence d’un enregistrement sur le constat permet à l’assureur d’en tenir compte dès le traitement du dossier.
Quels modèles de dashcams sont recommandés pour les chauffeurs professionnels ?
Pour une utilisation intensive en milieu urbain, privilégiez un modèle :
- En résolution Full HD ou 4K, pour identifier clairement les plaques et visages.
- Doté d’un grand angle (140° à 170°) pour capturer toute la scène.
- Capable d’enregistrer intérieur et extérieur du véhicule.
- Avec GPS intégré et stockage en boucle pour une gestion simplifiée.
Comparatif des principales catégories de dashcams pour Taxi et VTC
| Type de dashcam | Usage principal | Avantages | Prix moyen |
| Classique (avant) | Captation route | Simple, efficace | 70–120 € |
| Double (avant/arrière) | Protection complète | Enregistre collisions arrière | 120–200 € |
| Cabine (intérieure) | Sécurité passager | Preuve en cas d’agression | 150–250 € |
| Connectée (cloud) | Suivi temps réel | Sauvegarde automatique, géolocalisation | 250–400 € |
Quelles bonnes pratiques pour maximiser la valeur juridique d’une dashcam ?
- Informer et afficher clairement la présence d’une caméra.
- Vérifier la visibilité et la stabilité de l’appareil.
- Mentionner l’enregistrement sur le constat ou dans votre déclaration d’assurance.
- Sauvegarder uniquement les séquences pertinentes après un incident.
- Ne jamais diffuser publiquement les vidéos non floutées.
FAQ : tout savoir sur l’usage professionnel des dashcams
La police peut-elle me demander les enregistrements ?
Oui. En cas d’enquête, vous devez remettre les images sur demande officielle des forces de l’ordre.
Puis-je filmer en continu, même sans incident ?
Oui, si l’enregistrement est en boucle et que les données non pertinentes sont supprimées régulièrement.
Dois-je déclarer ma dashcam à la CNIL ?
Non, tant qu’elle n’est pas utilisée pour une surveillance permanente du public, mais pour un usage professionnel ponctuel.
Les plateformes comme Uber ou Bolt autorisent-elles les dashcams ?
Oui, sous réserve du respect du RGPD et d’une signalisation claire pour les passagers.
Les images peuvent-elles être rejetées par le tribunal ?
Elles peuvent être écartées si la captation a porté atteinte à la vie privée (caméra orientée vers l’espace public de manière intrusive, diffusion illégale, etc.).
