En 2025, la cession d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi reste un processus complexe, encadré par la loi Thévenoud et les réglementations locales. Vendre sa licence ne se résume pas à trouver un acquéreur : il s’agit d’une véritable opération juridique, économique et patrimoniale à anticiper avec méthode.
Quelle licence de taxi est cessible en 2025 ?
Avant de lancer votre projet de cession, il est essentiel de vérifier que votre autorisation est effectivement transférable.
Les règles diffèrent selon la date d’obtention et le mode d’attribution de la licence :
| Type d’autorisation | Délivrance | Délai minimal d’exploitation avant cession | Cessible ? |
| Licence achetée avant 2014 | À titre onéreux | 5 ans | Oui |
| Licence gratuite avant 2014 | Délivrée par la mairie | 15 ans | Oui |
| Licence après 1er octobre 2014 | Gratuite, durée 5 ans renouvelable | Incessible | Non |
Des dérogations existent dans certains cas : cessation d’activité, procédure collective, inaptitude définitive ou décès du titulaire. Ces exceptions sont soumises à l’autorisation préfectorale.
Quels documents préparer pour constituer le dossier de transfert ?
Le dossier administratif est l’étape la plus longue et souvent la plus bloquante.
Un dossier complet évite tout refus ou retard préfectoral.
Documents obligatoires pour le vendeur :
- Pièce d’identité et carte professionnelle de taxi
- Carte de stationnement (ADS)
- Justificatifs d’exploitation sur 5 ou 15 ans (BIC, bilans comptables, etc.)
- Justificatif d’achat initial
- Certificat de radiation au CFE
- Attestation de paiement des cotisations sociales
Documents complémentaires pour les entreprises de taxi :
- Extrait Kbis (-3 mois)
- Procès-verbal d’AG autorisant la vente
- Pièce d’identité du dirigeant
💡 Conseil professionnel : un dossier incomplet peut retarder la cession de plusieurs mois, notamment à Paris où les délais atteignent souvent 4 à 6 mois.
Comment évaluer et fixer le prix de revente d’une licence de taxi ?
Le prix d’une licence dépend de nombreux facteurs : localisation, rentabilité, type de clientèle, et conventionnement CPAM.
Il n’existe aucun tarif officiel, mais le marché 2025 montre des tendances claires :
| Zone géographique | Fourchette de prix observée | Facteurs de valorisation |
| Paris et petite couronne | 150 000 à 190 000 € | Demande forte, zones aéroportuaires |
| Grandes métropoles (Lyon, Marseille, Nice) | 80 000 à 250 000 € | Volume de courses, flux touristiques |
| Villes moyennes | 40 000 à 120 000 € | Clientèle régulière, fidélisation |
| Zones rurales | 5 000 à 50 000 € | Activité partielle, faible concurrence |
Critères déterminants pour valoriser votre licence :
- Zone d’exploitation stratégique (gares, aéroports, CHU)
- Conventionnement CPAM
- Partenariats avec hôtels ou entreprises
- Affiliation à un central radio ou plateforme numérique
Les banques financent souvent jusqu’à 80 % du prix, avec un apport minimum de 20 %. Un prévisionnel d’exploitation solide est indispensable pour rassurer les financeurs.
Quels sont les canaux les plus efficaces pour vendre sa licence de taxi ?
Plusieurs options existent pour trouver un acheteur sérieux :
- Les plateformes spécialisées
Sites d’annonces comme Taxis-de-France.com, Taxirama.fr ou Annonces-taxi.fr.
Ces plateformes offrent une bonne visibilité mais peu de sécurisation juridique.
- Les intermédiaires professionnels
Des sociétés comme CTT (Compagnie des Taxis) ou JuriFinance accompagnent les cédants du début à la fin :
- Évaluation du prix
- Vérification du financement acquéreur
- Montage complet du dossier
- Suivi du transfert préfectoral
- L’accompagnement juridique
Un notaire ou avocat spécialisé reste indispensable pour :
- Rédiger le compromis et l’acte définitif
- Encadrer les clauses suspensives (crédit, validation administrative)
- Gérer les formalités fiscales (plus-value, enregistrement)
Comment se déroule la procédure de cession d’une licence de taxi ?
La revente se structure en trois grandes étapes :
- Promesse de vente : compromis entre vendeur et acheteur, fixant le prix et les conditions, avec dépôt d’un acompte et clauses suspensives.
- Transfert administratif : dépôt du dossier complet à la mairie ou préfecture, examen par la commission communale (souvent trimestrielle).
- Signature définitive : présence des deux parties, paiement intégral, enregistrement fiscal et inscription au registre public.
Durée moyenne du processus complet : 3 à 6 mois.
Quelle fiscalité s’applique à la revente d’une licence de taxi ?
La cession d’une ADS génère souvent une plus-value professionnelle, soumise à imposition.
Pour le vendeur :
- Taux d’imposition global : 30 % (IR + prélèvements sociaux)
- Exonération possible (article 151 septies du CGI) :
- Totale si CA < 90 000 € HT
- Partielle entre 90 000 € et 126 000 € HT
Formule de calcul :
Plus-value exonérée = Plus-value × (126 000 – CA) / 36 000
Attention : l’exonération est perdue si la licence est louée avant la vente (location-gérance).
Pour l’acquéreur :
- Droits d’enregistrement progressifs :
- 0 % jusqu’à 23 000 €
- 3 % de 23 001 à 200 000 €
- 5 % au-delà
- Déclaration obligatoire à la recette des impôts sous 30 jours.
Peut-on revendre une autorisation VTC comme une licence de taxi ?
Non. Les autorisations VTC sont strictement personnelles et incessibles.
Cependant, un chauffeur VTC exerçant en société peut vendre son fonds de commerce, comprenant :
- Véhicule et matériel
- Fichier clients et contrats professionnels
- Bail du local (le cas échéant)
L’acquéreur devra néanmoins obtenir sa propre carte professionnelle et s’inscrire au registre VTC (170 €).
Quelles erreurs éviter lors de la revente d’une licence de taxi ?
Les professionnels identifient six erreurs majeures à éviter :
| Erreur fréquente | Conséquence |
| Vendre avant les délais légaux (5 ou 15 ans) | Refus administratif |
| Dossier incomplet | Blocage préfectoral |
| Prix irréaliste | Refus bancaire / absence d’acheteurs |
| Oubli d’enregistrement fiscal | Pénalités jusqu’à 80 % |
| Absence de notaire | Litiges post-cession |
| Dettes non régularisées | Recours de l’acquéreur |
Quelle stratégie pour bien préparer sa sortie ou son départ à la retraite ?
La revente d’une licence s’inscrit souvent dans une transition professionnelle ou un départ à la retraite.
Les choix fiscaux et patrimoniaux sont donc essentiels.
- Vendre avant mise en location pour bénéficier de l’exonération de plus-value.
- Opter pour la location-gérance si la licence doit continuer à générer des revenus (500 à 1 500 €/mois).
- Préparer une passation : présentation du fichier clients, des zones de stationnement et des partenaires locaux.
Enfin, pensez à radier votre entreprise au RNE, clôturer vos comptes, et conserver vos archives pendant 10 ans.
Quel calendrier suivre pour réussir la cession de sa licence ?
| Période avant la vente | Étapes clés à prévoir |
| 6 à 12 mois | Vérification d’éligibilité, régularisation des dettes, consultation juridique |
| 3 à 6 mois | Publication des annonces, rencontres acquéreurs, préparation du dossier |
| 1 à 3 mois | Signature du compromis, dépôt du dossier, attente de validation |
| Signature | Signature finale, enregistrement fiscal, passation |
FAQ : Tout savoir sur la revente d’une licence de taxi en 2025
Peut-on vendre une licence achetée depuis moins de 5 ans ?
Non. La durée minimale d’exploitation légale est de 5 ans pour une licence achetée et de 15 ans pour une licence gratuite.
Combien de temps faut-il pour vendre une licence de taxi ?
En moyenne 3 à 6 mois, selon la rapidité administrative de la préfecture et la disponibilité des acheteurs.
Faut-il un notaire pour la cession ?
Oui, fortement recommandé. Le notaire garantit la sécurité juridique, la conformité et la fiscalité de la transaction.
La plus-value est-elle toujours imposable ?
Pas toujours. Elle peut être exonérée en cas de départ à la retraite ou si le chiffre d’affaires est inférieur à 90 000 € HT.
Quelle différence entre licence taxi et autorisation VTC ?
La licence taxi (ADS) est cessible après un délai légal, alors que l’autorisation VTC est nominative et incessible. Un chauffeur VTC peut seulement céder son fonds de commerce.
