Depuis la loi Thévenoud d’octobre 2014, les chauffeurs VTC exerçant en France doivent souscrire plusieurs assurances professionnelles obligatoires. Ces garanties assurent la protection du conducteur, de ses passagers et des tiers dans le cadre de son activité de transport à titre onéreux. Au-delà du simple respect légal, elles constituent un pilier de la sécurité financière et de la conformité réglementaire du métier.
Quelles sont les assurances obligatoires pour un chauffeur VTC ?
Trois assurances sont indispensables pour exercer légalement :
- Responsabilité civile professionnelle exploitation (RC Pro Exploitation)
- Responsabilité civile circulation (RC Circulation)
- Assurance du véhicule professionnel
Ces garanties sont cumulatives : chacune couvre un risque différent, et aucune ne remplace l’autre.
À quoi sert la responsabilité civile professionnelle exploitation ?
La RC Pro Exploitation protège le chauffeur contre les dommages causés à des tiers en dehors de la conduite du véhicule. Elle s’applique à toutes les situations liées à l’activité : embarquement, manipulation des bagages, gestion de la course ou erreurs administratives.
Exemples de sinistres couverts :
- Dommages corporels : un client se blesse en montant à bord ou en refermant la portière.
- Dommages matériels : perte ou détérioration de bagages, objet professionnel endommagé.
- Dommages immatériels : retard causant un préjudice financier (client manquant un vol ou une réunion), erreur de facturation ou de destination.
Le coût annuel de cette assurance varie en moyenne entre 100 et 300 €, avec des offres d’entrée de gamme dès 72 € par an. Certaines compagnies proposent des formules mensuelles à partir de 6,65 € TTC.
Exemples de compagnies proposant une RC Pro adaptée aux chauffeurs VTC :
- Hiscox : Le meilleur spécialiste des professions indépendantes, proposant des contrats modulables selon le nombre de courses et le chiffre d’affaires.
- AXA Pro VTC : couverture RC Pro + protection juridique, avec options pour dommages immatériels étendus.
- Allianz Professionnels : contrats multirisques pour VTC et artisans du transport.
- MAAF Pro Mobilité : formules adaptées aux auto-entrepreneurs et chauffeurs en micro-entreprise.
- April Entreprise : assurance RC Pro VTC en ligne, souscription rapide avec attestation immédiate.
- Generali VTC : garanties renforcées pour les flottes ou les structures multi-chauffeurs.
Ces acteurs sont régulièrement cités par les plateformes et organismes professionnels du secteur VTC pour la qualité de leurs contrats et la rapidité de délivrance des attestations obligatoires.
Pourquoi la responsabilité civile circulation est-elle essentielle ?
La RC Circulation est l’équivalent de l’assurance automobile obligatoire, mais adaptée à l’usage professionnel. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés pendant la conduite :
- blessures de passagers ou d’autres usagers,
- dégâts matériels à un autre véhicule,
- dommages à des tiers lors d’un accident.
Cette assurance est directement liée au numéro d’immatriculation du véhicule. Le coût annuel dépend du modèle, du kilométrage, du profil du chauffeur et du niveau de bonus-malus, oscillant généralement entre 1 500 et 4 000 €.
Quelle couverture choisir pour l’assurance du véhicule ?
Bien que la formule au tiers soit le minimum légal, elle reste insuffisante pour un professionnel dont le véhicule est l’outil de travail principal.
Une assurance tous risques professionnelle est vivement recommandée.
Elle inclut généralement :
- Bris de glace, vol et incendie,
- Dommages tous accidents,
- Indemnisation des accessoires professionnels,
- Assistance 0 km et prêt de véhicule,
- Couverture des objets personnels du chauffeur.
Attention : il est obligatoire de déclarer à l’assureur que le véhicule est utilisé pour le transport de passagers à titre onéreux. En cas de non-déclaration, toute indemnisation peut être refusée.
Quels sont les plafonds de garanties recommandés en 2025 ?
Pour répondre aux exigences légales et protéger efficacement son activité, un chauffeur VTC doit vérifier les plafonds d’indemnisation de ses contrats.
| Type de garantie | Plafond minimal légal | Plafond recommandé |
| Dommages corporels aux passagers | 5 000 000 € | ≥ 5 000 000 € |
| Responsabilité civile professionnelle | 500 000 € | 1 000 000 € |
| Dommages matériels et immatériels | 1 000 000 € | ≥ 1 000 000 € |
| Indemnisation préjudice corporel tiers | Aucun plafond | Illimité |
Ces montants garantissent une couverture solide face aux sinistres lourds, en particulier en cas d’accident impliquant plusieurs passagers ou des pertes économiques importantes.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance VTC ?
Exercer sans les assurances obligatoires constitue un délit. Les sanctions prévues par le Code des transports sont particulièrement sévères :
- Amende jusqu’à 15 000 €
- Emprisonnement d’un an maximum
- Suspension du permis de conduire jusqu’à 5 ans
- Retrait de la carte professionnelle VTC
- Saisie du véhicule
Ces risques justifient pleinement la souscription de toutes les garanties nécessaires dès le lancement de l’activité.
Quelles attestations fournir pour obtenir ou renouveler sa carte VTC ?
Les plateformes (Uber, Heetch, Free Now, LeCab…) et le registre des exploitants VTC exigent la présentation d’attestations d’assurance à jour.
Ces documents doivent mentionner :
- le numéro d’immatriculation du véhicule,
- la mention du transport de passagers à titre onéreux,
- la validité annuelle de la couverture.
Chaque renouvellement impose la remise d’attestations actualisées, contrôlées par les autorités administratives et les plateformes partenaires.
Quelle différence entre RC Pro et RC Circulation ?
| Critère | RC Pro Exploitation | RC Circulation |
| Domaine couvert | Activité professionnelle hors conduite | Conduite du véhicule |
| Exemples de sinistres | Blessure d’un client à bord, perte de bagages, erreur de facturation | Accident, blessure d’un passager, dommage à un tiers |
| Obligation légale | Oui, loi Thévenoud 2014 | Oui, Code des assurances |
| Coût annuel moyen | 100 – 300 € | 1 500 – 4 000 € |
| Assureur | Spécialisé VTC ou RC professionnelle | Compagnie d’assurance automobile professionnelle |
Comment réduire le coût de ses assurances VTC ?
Les assureurs évaluent le risque en fonction de nombreux critères. Pour réduire la prime annuelle :
- choisir une franchise ajustée selon la fréquence d’usage,
- regrouper ses assurances chez un même assureur,
- opter pour un contrat multirisques VTC combinant RC Pro, RC Circulation et tous risques,
- privilégier un véhicule récent et bien entretenu,
- valoriser son expérience et son historique de conduite.
FAQ sur les assurances VTC
Quels documents fournir à l’assureur lors de la souscription ?
Permis de conduire, carte grise, carte professionnelle VTC, justificatif d’inscription au registre des exploitants, relevé d’informations d’assurance précédent.
Les plateformes peuvent-elles refuser un chauffeur non assuré ?
Oui. Sans attestation d’assurance valide, un compte chauffeur est systématiquement désactivé.
Peut-on suspendre temporairement une assurance VTC ?
Non, la suspension n’est pas autorisée pour les contrats liés à une activité de transport à titre onéreux. La couverture doit rester continue.
Quelle différence entre un contrat VTC et un contrat taxi ?
Les garanties sont proches, mais les contrats VTC incluent souvent des spécificités liées aux plateformes numériques et à la réservation préalable.
Un chauffeur locataire de véhicule doit-il souscrire ses propres assurances ?
Oui, sauf si le contrat de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA) inclut une couverture tous risques professionnelle. Il doit toujours vérifier l’étendue de la responsabilité.
