Recruter son premier salarié marque une évolution importante pour un artisan taxi : il s’agit de passer du statut de conducteur indépendant à celui d’employeur, avec toutes les obligations légales que cela implique. Mal préparée, cette étape peut entraîner des sanctions administratives ou financières sévères. Ce guide complet détaille les démarches à suivre, les précautions juridiques et les bonnes pratiques pour sécuriser votre première embauche.
Pourquoi la première embauche est-elle une étape stratégique pour un taxi ?
L’embauche d’un salarié permet d’élargir les horaires, d’augmenter le chiffre d’affaires et de développer l’activité. Cependant, elle engage la responsabilité de l’exploitant sur le plan juridique, social et fiscal.
Pour éviter toute erreur, il est indispensable de respecter les obligations du Code du travail et du Code des transports. Ces règles concernent la déclaration, la sécurité, la convention collective et le statut du salarié.
Quelles vérifications effectuer avant d’embaucher un chauffeur de taxi ?
Avant la signature du contrat, plusieurs points de conformité doivent être vérifiés. Ils garantissent que le candidat répond aux exigences réglementaires du métier.
| Condition obligatoire | Justificatif à fournir | Fréquence / validité |
| Carte professionnelle | Délivrée par la préfecture | En cours de validité |
| Permis B | Titulaire depuis 3 ans (ou 2 ans en conduite accompagnée) | Permanent |
| Visite médicale d’aptitude | Médecin agréé préfecture | Avant embauche |
| Casier judiciaire | Bulletin n°3 sans condamnation incompatible | Moins de 3 mois |
| Relevé d’accidents | Fournis par l’assureur | 3 dernières années |
Ces documents permettent de prouver la capacité professionnelle du chauffeur et la conformité de son profil.
Quels registres et documents doivent être mis en place dès la première embauche ?
Le taxi employeur devient une entreprise à part entière. Il doit tenir à jour des documents légaux obligatoires :
- Registre unique du personnel : il recense tous les salariés avec leur identité, date d’entrée et de sortie, poste, etc.
Amende jusqu’à 750 € par salarié en cas d’absence. - Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : recense les risques liés à l’activité (conduite prolongée, stress, circulation, manutention…).
Mise à jour annuelle obligatoire. - Affichages légaux : dans un lieu accessible (locaux ou véhicule selon le cas), doivent figurer :
- coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail ;
- horaires collectifs ;
- numéros d’urgence ;
- convention collective des taxis (IDCC 2219) ;
- règles sur harcèlement et égalité professionnelle.
Comment réaliser correctement la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ?
La DPAE est la formalité centrale de toute embauche. Elle doit être transmise à l’URSSAF dans les 8 jours précédant l’embauche.
Elle regroupe plusieurs démarches : immatriculation du salarié, affiliation à la Sécurité sociale, à l’assurance chômage, à la médecine du travail, etc.
La déclaration s’effectue sur net-entreprises.fr et un accusé de réception doit être remis au salarié.
| Erreur fréquente | Sanction associée |
| Absence de DPAE | 750 € d’amende par salarié |
| Retard de plus d’un mois | 750 € supplémentaires / mois |
| Travail dissimulé | Jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement (personne physique) |
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail d’un chauffeur de taxi ?
Le contrat de travail écrit formalise la relation salariale et protège les deux parties. Il doit préciser :
- Identité de l’employeur et du salarié
- Date d’embauche et durée du contrat (CDI ou CDD)
- Période d’essai : 2 mois renouvelables une fois
- Qualification et emploi
- Lieu de travail et durée hebdomadaire
- Rémunération détaillée
- Congés, primes, avantages éventuels
- Référence à la convention collective des taxis (IDCC 2219)
En 2025, le salaire minimum brut mensuel d’un conducteur débutant est fixé à 1 837,86 € pour 151,67 heures.
Quelle est la différence entre visite médicale d’embauche et visite d’information ?
Depuis 2017, la visite d’information et de prévention (VIP) a remplacé la visite médicale d’embauche classique.
Elle doit être réalisée dans les 3 mois suivant la prise de poste, puis renouvelée tous les 5 ans.
Pour les postes à risque ou les travailleurs de nuit, la périodicité est plus courte (3 à 4 ans).
La DPAE déclenche la demande de visite, mais l’employeur doit s’assurer que le salarié l’effectue réellement.
Quelle mutuelle d’entreprise est obligatoire pour un taxi employeur ?
Depuis 2016, tout employeur doit proposer une complémentaire santé collective :
- Financement minimum : 50 % de la cotisation par l’employeur
- Garanties minimales légales : ticket modérateur, forfait hospitalier, dentaire, optique
- Adhésion obligatoire du salarié, sauf exceptions prévues par la loi
La mutuelle prend effet dès l’embauche, y compris pendant la période d’essai.
Quelles sont les obligations d’assurance pour un taxi employeur ?
Le Code des transports (article L3120-4) impose une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages matériels, corporels ou immatériels causés aux passagers.
Le défaut de RC Pro expose à des sanctions lourdes : amendes, suspension d’autorisation, voire immobilisation du véhicule.
Comment éviter le risque de requalification en salariat déguisé ?
Certains exploitants recourent à des contrats de location de taxi pour contourner l’embauche. Cette pratique est risquée.
L’administration peut requalifier la relation en contrat de travail si un lien de subordination est prouvé (directive, contrôle, sanction).
La requalification entraîne le paiement rétroactif de cotisations sociales, congés payés, indemnités et pénalités.
Quelles sont les règles du temps de travail dans le transport de taxi ?
| Paramètre | Limite légale |
| Durée quotidienne | 10 h (jusqu’à 12 h, 2 fois par semaine) |
| Moyenne hebdomadaire | 44 h sur 12 semaines |
| Amplitude journalière | 12 h maximum |
| Travail de nuit | Règles spécifiques entre 0 h et 5 h |
Les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et non à la journée. Une journée longue peut donc être compensée par une journée courte.
Quels sont les pièges administratifs à éviter ?
- Confondre DPAE et embauche effective : la DPAE doit précéder la prise de poste.
- Négliger les affichages obligatoires : amendes possibles lors d’un contrôle.
- Oublier la mise à jour du registre du personnel : doit être indélébile et conservé 5 ans.
- Employer un chauffeur sous contrat de location déguisé : risque majeur de requalification.
Checklist de conformité avant, pendant et après l’embauche
| Étape | Actions à réaliser | Objectif |
| Avant l’embauche | Vérification des qualifications, préparation DUERP et registres, souscription mutuelle | Anticiper les obligations |
| Au moment de l’embauche | DPAE, contrat signé, visite médicale, inscription registre | Sécuriser la relation |
| Après l’embauche | Paie conforme, suivi du DUERP, respect convention | Maintenir la conformité |
FAQ : Les questions les plus posées par les taxis employeurs
Quelle différence entre un salarié taxi et un locataire de véhicule ?
Un salarié travaille sous la responsabilité de l’exploitant, avec un lien de subordination. Le locataire gère son activité de façon autonome et reverse une redevance. En cas de doute, la justice peut requalifier le contrat en salariat déguisé.
Puis-je embaucher un chauffeur sans carte professionnelle ?
Non. La carte professionnelle de conducteur de taxi est obligatoire avant toute embauche effective.
Faut-il une visite médicale spécifique pour les chauffeurs de taxi ?
Oui. Le chauffeur doit être reconnu apte par un médecin agréé par la préfecture avant son embauche.
Quelle est la sanction en cas d’absence de RC Pro ?
Outre l’amende, l’exploitant risque la suspension ou le retrait de son autorisation d’exploitation.
Puis-je payer mon salarié uniquement à la commission ?
Non. La rémunération doit respecter les minima conventionnels. Une part variable est possible, mais elle doit s’ajouter à un salaire fixe.
