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Maraude taxi un droit professionnel protégé par la loi face aux VTC

Maraude taxi : un droit professionnel protégé par la loi face aux VTC

Par Kevin Castel

La maraude est l’un des piliers du métier de taxi en France. Héritée d’un modèle historique de service public de proximité, elle distingue fondamentalement les taxis des VTC. En 2025, alors que les mobilités numériques se multiplient, comprendre les mécanismes, les droits et les limites de la maraude traditionnelle et électronique est essentiel pour tous les professionnels du secteur.

Qu’est-ce que la maraude taxi et en quoi est-elle exclusive ?

La maraude désigne la pratique par laquelle un taxi circule ou stationne sur la voie publique à la recherche de clients. C’est un droit exclusif, réservé aux détenteurs d’une Autorisation de Stationnement (ADS) délivrée par la mairie ou la préfecture de police (à Paris).

Ce droit repose sur trois éléments fondamentaux :

  • La liberté de stationner sur les emplacements réservés (stations taxi)
  • Le droit de charger un client à la volée (flag-down) sur la voie publique
  • L’usage de signes distinctifs : lumineux, taximètre, terminal de paiement embarqué

Les taxis disposent donc d’un monopole légal sur cette pratique, encadrée par le Code des transports et protégée par la jurisprudence française.

Comment fonctionne la maraude traditionnelle pour les taxis ?

La maraude classique repose sur la présence physique du véhicule dans la zone ADS attribuée. Le chauffeur peut y :

  • Circuler à la recherche de passagers signalant leur besoin
  • Stationner aux stations officielles de taxi
  • Prendre en charge des clients aux gares et aéroports

Le nombre de licences et la délimitation des zones de maraude sont fixés par les collectivités locales. Ces ADS sont cessibles et constituent un actif professionnel pour le titulaire.

Tableau comparatif : maraude traditionnelle vs maraude électronique

Critère Maraude traditionnelle Maraude électronique
Mode de recherche de clients Physique (circulation, stationnement) Numérique (géolocalisation via appli)
Zone d’exercice Zone ADS définie par la mairie Zone de visibilité numérique (150 à 500 m)
Technologie utilisée Taximètre, lumineux, borne Smartphone, application, GPS
Paiement Dans le véhicule (TPE) Dans le véhicule, sans commission
Régulation Préfecture / Mairie Le.Taxi (plateforme nationale)

Qu’est-ce que la maraude électronique et comment a-t-elle transformé le secteur ?

La maraude électronique (ou e-maraude) est une évolution moderne introduite pour faciliter la mise en relation entre passagers et taxis via des applications mobiles agréées par l’État.

Le principe repose sur une géolocalisation mutualisée via la plateforme publique Le.Taxi, qui centralise les disponibilités en temps réel.

Fonctionnement type :

  1. L’usager ouvre une application agréée (par ex. G7, Free Now, etc.)
  2. L’application interroge l’API Le.Taxi pour repérer les taxis disponibles dans un rayon de 500 mètres
  3. Le chauffeur reçoit une notification et accepte la course
  4. Le paiement s’effectue directement dans le véhicule

Ce modèle permet une digitalisation de la maraude tout en maintenant l’équité d’accès pour les taxis, sans passer par des plateformes commerciales à commission.

Quelle est la différence juridique entre taxis et VTC ?

Le Code des transports (article L.3120-2) établit une séparation nette entre taxis et VTC :

  • Les taxis ont le droit exclusif de marauder (physiquement et électroniquement).
  • Les VTC doivent opérer uniquement sur réservation préalable.

Autrement dit, un VTC ne peut :

  • Ni circuler à la recherche de clients sans réservation
  • Ni se positionner sur une voie publique dans l’attente d’un appel
  • Ni utiliser une application pour simuler une disponibilité immédiate

Le non-respect de cette règle constitue une infraction pénale, passible de 15 000 € d’amende et jusqu’à un an de prison si un passager est effectivement transporté.

Pourquoi la jurisprudence 2025 renforce-t-elle l’exclusivité taxi ?

En 2025, la Cour de Cassation a confirmé que toute forme de maraude électronique exercée par des VTC constitue un acte de concurrence déloyale.
Cette décision renforce la frontière entre taxis et VTC dans un environnement numérique en pleine mutation, tout en protégeant le modèle économique fondé sur l’ADS.

Enjeu principal : préserver l’équilibre entre innovation numérique et respect des droits historiques de la profession taxi.

Quels avantages concrets la maraude apporte-t-elle aux taxis et aux usagers ?

Pour les taxis, la maraude représente :

  • Une source immédiate de clientèle, sans frais de plateforme
  • Une visibilité accrue en zone urbaine dense
  • Un cadre légal sécurisé, adossé à l’ADS

Pour les passagers :

  • Une disponibilité rapide sans réservation
  • La garantie d’un tarif réglementé
  • Une sécurité et traçabilité accrues grâce au taximètre et à l’agrément officiel

FAQ : Tout savoir sur la maraude taxi en 2025

La maraude électronique est-elle obligatoire pour les taxis ?
Non, elle reste facultative. Mais elle est fortement encouragée car elle améliore la visibilité du taxi sur plusieurs applications simultanément via la plateforme Le.Taxi.

Les VTC peuvent-ils utiliser la maraude électronique s’ils ont une licence ADS ?
Non, seuls les taxis détenteurs d’une ADS peuvent marauder, qu’elle soit traditionnelle ou électronique.

Comment s’inscrire sur la plateforme Le.Taxi ?
Le chauffeur doit posséder une ADS valide, un smartphone compatible, et être connecté à une application agréée par le ministère des Transports.

Les mairies peuvent-elles limiter le nombre de taxis autorisés à marauder ?
Oui, elles fixent le nombre de licences en fonction des besoins locaux, garantissant un équilibre entre offre et demande.

Que risque un VTC en cas de maraude illégale ?
Outre l’amende et la peine de prison prévues par le Code des transports, l’activité du chauffeur peut être suspendue, et le véhicule immobilisé.

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