Vous avez réussi l’examen VTC, trouvé votre véhicule, souscrit à une assurance professionnelle… mais votre entreprise n’est pas encore reconnue comme telle. Sans immatriculation, pas de numéro SIREN, pas de SIRET, et surtout : pas d’activité légale. C’est un peu comme vouloir rouler sans plaque d’immatriculation. À la première course, vous êtes déjà hors-jeu.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches passent par le guichet unique de l’INPI. Terminé les allers-retours entre greffe, Urssaf et CFE : désormais, une seule plateforme centralise les formalités.
Première étape : préparer les bons documents
Selon que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une société (le fameux choix micro-entreprise ou SASU/EURL), les documents à fournir diffèrent légèrement.
Dans tous les cas, vous devrez fournir :
- Une pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domiciliation, c’est-à-dire un document prouvant l’adresse de votre siège social (facture EDF, bail, attestation d’hébergement…).
- Une attestation de non-condamnation. C’est un papier dans lequel vous jurez n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction de gérer une entreprise. Oui, c’est un peu formel, mais c’est la règle.
Si vous créez une société, vous devrez également rédiger vos statuts. Et là, pas question de copier-coller un modèle trouvé sur un forum en 2009. Les statuts définissent votre activité, vos pouvoirs, votre capital, etc. Si vous n’êtes pas à l’aise avec ce type de document, passez par un professionnel ou utilisez un générateur juridique en ligne.
Publier une annonce légale : non, ce n’est pas une blague
La publication dans un journal d’annonces légales est obligatoire pour les sociétés. Elle permet d’informer officiellement les tiers de votre création. Vous devez le faire dans un journal habilité dans le département où se situe votre siège.
Il faudra y indiquer des informations comme la dénomination sociale, la forme juridique, l’objet, le capital, l’adresse du siège, la durée, etc.
Une fois publié, vous recevez une attestation de parution, indispensable pour l’étape suivante.
Déposer le capital social (uniquement pour les sociétés)
Si vous avez choisi de créer une SASU ou une EURL, il faut déposer un capital social, même symbolique (1 euro suffit en théorie, mais ce serait jouer avec le feu si vous voulez obtenir un financement ou rassurer vos partenaires).
Ce dépôt se fait sur un compte bancaire professionnel ou via un notaire. La banque vous délivre ensuite une attestation de dépôt des fonds.
Lancer la procédure en ligne
Rendez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr. Ce site est le guichet unique géré par l’INPI.
Vous devrez :
- Remplir le formulaire interactif, qui s’adapte à votre situation.
- Joindre tous les justificatifs : pièce d’identité, justificatif de domiciliation, attestation de non-condamnation, statuts signés, attestation de parution dans un journal d’annonces légales, et attestation de dépôt de capital si vous êtes en société.
Pensez à scanner les documents avec soin. Un fichier illisible peut ralentir la procédure.
Les délais : attention à ne pas rouler trop tôt
Pour une entreprise individuelle, l’immatriculation peut se faire jusqu’à un mois avant le début d’activité, ou dans les 15 jours suivant le démarrage. C’est souple.
Pour une société, l’immatriculation ne peut intervenir qu’une fois toutes les formalités préalables accomplies (statuts, annonce légale, dépôt du capital). C’est strict.
Où votre entreprise est-elle inscrite ?
Une fois l’immatriculation validée, votre entreprise est automatiquement enregistrée :
- Au registre national des entreprises (RNE), pour tout le monde.
- Au registre du commerce et des sociétés (RCS), uniquement si vous êtes une société.
Pas besoin de faire de demande séparée, c’est automatique.
Les identifiants que vous allez recevoir
Une fois l’immatriculation validée, vous recevrez plusieurs éléments essentiels pour votre activité VTC :
- Le numéro SIREN, identifiant unique de votre entreprise.
- Le numéro SIRET, qui correspond à votre établissement.
- Le code APE, qui indique votre activité principale (souvent 4932Z pour les VTC).
- L’extrait Kbis, uniquement si vous êtes en société. C’est votre carte d’identité officielle d’entreprise. Il est demandé par Uber, Bolt, ou tout autre plateforme pour vous référencer.
Avec ces éléments, vous pouvez officiellement démarrer votre activité : émettre des factures, déclarer vos revenus, vous inscrire sur les plateformes, et conduire en toute légalité.
Ce n’est pas l’étape la plus palpitante, certes, mais sans elle, pas de course, pas de chiffre d’affaires, et potentiellement des ennuis juridiques.
Alors oui, cela demande un peu de méthode, de rigueur, et un bon scanner. Mais comme souvent dans le métier de VTC, c’est la préparation qui fait la différence.
