Devenir examinateur ou jury VTC : conditions, formation et procédure complète

Devenir membre du jury des examens VTC est une étape valorisante dans la carrière d’un professionnel du transport. C’est une mission de service public qui requiert une solide expérience, un diplôme reconnu et un engagement déontologique irréprochable. Découvrez toutes les conditions pour devenir évaluateur VTC, les démarches à suivre et les obligations associées.

Quelles sont les conditions pour devenir membre du jury VTC ?

Pour être désigné examinateur VTC, il faut remplir des critères stricts fixés par l’arrêté du 21 juin 2024. Ces critères garantissent la qualité et la fiabilité de l’évaluation des candidats.

Conditions principales :

• Expérience professionnelle : au moins 5 ans d’activité comme conducteur VTC, à temps plein ou équivalent, dans les 10 dernières années.
• Carte professionnelle VTC : elle doit être en cours de validité au moment de la candidature.
• Diplôme minimum : niveau 4 (Bac, BP, BT, DAEU, BTM).
• Justificatifs exigés : bulletins de salaire, attestations d’emploi, contrats de travail, etc.

Attention : un conducteur taxi ne peut évaluer que des candidats taxi, et un VTC uniquement des candidats VTC.

Quelle expérience professionnelle est exigée pour être examinateur VTC ?

L’expérience demandée ne se limite pas à la durée : elle doit aussi attester d’une réelle pratique du métier.
Le candidat doit démontrer qu’il a exercé une activité régulière et significative de transport de personnes à titre onéreux.

Quel diplôme faut-il pour devenir membre du jury VTC ?

L’arrêté impose un niveau de diplôme au moins équivalent au baccalauréat (niveau 4).
Cela garantit une bonne maîtrise des règles, du raisonnement et de la déontologie attendue dans une évaluation.

Exemples de diplômes acceptés :

• Baccalauréat général, technologique ou professionnel
• Brevet professionnel (BP)
• Brevet de technicien (BT)
• DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires)
• BTM (Brevet technique des métiers)

Comment est composé le jury d’examen VTC ?

Le jury d’admission aux épreuves pratiques VTC comprend au moins deux membres :

En cas de manque de professionnels disponibles, la CMA peut faire appel à :

• Des enseignants de la conduite automobile
• Des inspecteurs du permis de conduire
• Des personnels de la police ou de la gendarmerie
  (sous réserve d’une expérience minimale d’un an dans le domaine de la mobilité).

Quelle est la procédure pour devenir jury VTC ?

La désignation suit un processus encadré pour garantir transparence et légitimité.

1. Dépôt de candidature auprès de la CMA départementale.
2. Transmission des justificatifs : expérience, diplômes, carte professionnelle.
3. Vérification des critères par la CMA compétente.
4. Proposition officielle par les organisations professionnelles représentées au collège de la CLT3P (Commission Locale du Transport Public Particulier de Personnes).
5. Validation finale par la CMA.

Quelle formation obligatoire pour les membres du jury VTC ?

Chaque membre du jury doit suivre une formation annuelle de 3 heures minimum, organisée par la CMA.

Contenus abordés :

• Référentiel de compétences des épreuves pratiques
• Règlement d’examen et modalités d’évaluation
• Règles déontologiques et de déport
• Prévention des discriminations et sensibilisation aux biais
• Réglementation locale annuelle

Les nouveaux jurés doivent en plus suivre une formation à la double commande afin de maîtriser le déroulement pratique des épreuves.

Quelles sont les obligations déontologiques d’un jury VTC ?

Être examinateur VTC implique un engagement éthique fort.
Chaque membre doit respecter les règles suivantes :

• Impartialité et objectivité : juger selon le référentiel, sans favoritisme.
• Confidentialité : secret des délibérations et non-divulgation des sujets.
• Anonymat des candidats : éviter toute influence personnelle.
• Règle de déport : se retirer si un candidat connu est évalué.

Ces principes garantissent une évaluation équitable et la crédibilité du dispositif.

Quelle rémunération pour les examinateurs VTC ?

L’indemnisation est fixée par CMA France, sur délibération de son assemblée générale.
Il s’agit d’une rémunération forfaitaire, destinée à compenser :

• Le temps consacré aux épreuves
• Les frais de déplacement éventuels
• Le travail de préparation et de délibération

Les montants peuvent varier selon les départements et les CMA.

Comment devenir jury VTC étape par étape ?

1. Vérifiez votre éligibilité : expérience de 5 ans, diplôme niveau 4, carte VTC valide.
2. Contactez votre CMA départementale : c’est elle qui gère les examens localement.
3. Informez votre organisation professionnelle (CLT3P) de votre souhait d’intégrer le jury.
4. Transmettez vos justificatifs à la CMA.
5. Participez à la formation annuelle obligatoire avant votre première session d’évaluation.

Devenir jury, c’est participer à la professionnalisation du métier et à la formation des générations futures de chauffeurs VTC.

FAQ : tout savoir pour devenir examinateur VTC

Qui peut devenir membre du jury VTC ?
Tout professionnel titulaire d’une carte VTC valide, justifiant de 5 ans d’expérience sur les 10 dernières années et d’un diplôme niveau 4 minimum.

Un chauffeur taxi peut-il devenir jury VTC ?
Non. Un chauffeur taxi ne peut évaluer que des candidats taxi. La réciproque s’applique pour les VTC.

Faut-il être encore en activité pour être jury ?
Pas nécessairement, mais l’expérience doit dater de moins de 10 ans et être justifiée.

La formation annuelle est-elle obligatoire ?
Oui. Elle conditionne le maintien de l’habilitation à évaluer les candidats.

Quelle est la durée du mandat d’un examinateur VTC ?
Le mandat est généralement renouvelé chaque année, sous réserve du suivi de formation et de la validation par la CMA.

Comment se déroule une journée d’examen VTC ?
Le jury évalue les candidats sur la conduite, la relation client, la sécurité, la gestion du trajet et le respect de la réglementation.

Tableau récapitulatif des critères d’accès au jury VTC