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Réglementation des dispositifs lumineux de toit pour taxis ce qu’il faut savoir en 2025

Réglementation des dispositifs lumineux de toit pour taxis : ce qu’il faut savoir en 2025

Par Kevin Castel

Les dispositifs lumineux de toit, ou “lumineux taxi”, constituent bien plus qu’un simple signal visuel : ils traduisent la conformité réglementaire, la transparence tarifaire et la sécurité du service. Leur usage est strictement encadré par l’arrêté du 13 février 2009 et l’article R3121-1 du Code des transports, avec des normes précises de fabrication, d’installation et de signalisation.

Quelles sont les obligations générales pour les lumineux de toit de taxi ?

Tout véhicule affecté à l’activité de taxi doit être équipé d’un dispositif lumineux portant la mention « TAXI ».
Ce dispositif fait partie des équipements obligatoires, au même titre que le taximètre ou la plaque de contrôle.

En cas d’absence ou de non-conformité, le conducteur s’expose à une amende de 3e classe (68 € forfaitaire) et à une sanction administrative éventuelle.
Cette exigence vise à garantir la lisibilité et la reconnaissance immédiate du statut de taxi par le public et les autorités.

Quelles sont les caractéristiques techniques imposées par la réglementation ?

Le lumineux doit répondre à des critères précis de dimension, couleur, inscriptions et visibilité.

Élément réglementé Exigence minimale Spécification complémentaire
Largeur 210 mm
Hauteur 100 mm
Profondeur 40 mm
Couleur du boîtier Blanc translucide Couleur alternative autorisée localement (ex. : jaune à Poitiers, Biard, Chasseneuil-du-Poitou)
Matériau Résistant et étanche Doit protéger contre poussière et humidité
Homologation Obligatoire Certificat d’examen de type conforme à l’arrêté du 13 février 2009

La lisibilité du mot « TAXI » est également réglementée : lettres capitales, hauteur de 50 à 100 mm, largeur de trait de 10 mm, couleur contrastée.
La commune de rattachement et les lettres de tarification (A, B, C, D) doivent être clairement visibles sur la face avant.

Comment le lumineux indique-t-il l’état d’occupation du taxi ?

Le dispositif lumineux traduit en temps réel l’état du service grâce à un codage couleur universel :

État du taxi Couleur affichée Signification
Vert Taxi libre Disponible à la réservation
Rouge Taxi occupé En charge ou réservé
Éteint Hors service Non disponible ou fin de service

Ces signaux doivent être visibles de jour comme de nuit, à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Ils sont automatiquement synchronisés avec le taximètre, garantissant une cohérence parfaite entre tarification et affichage lumineux.

Quelles inscriptions doivent apparaître sur le lumineux ?

Trois zones d’information sont obligatoires :

  1. Face avant :
    • Mention TAXI (obligatoire)
    • Commune de rattachement
    • Lettres de tarification A, B, C, D (avec couleurs codées)
  2. Face arrière :
    • Optionnellement : numéro de téléphone ou raison sociale
  3. Corps du dispositif :
    • Nom du fabricant
    • Numéro de certificat d’examen de type
Code tarifaire Couleur du fond Couleur du texte
A Blanc Noir
B Orange Noir
C Bleu Noir
D Vert Noir

Comment installer et connecter le lumineux au taximètre ?

L’installation du lumineux est soumise à plusieurs conditions précises :

  • Position : partie avant du toit, perpendiculaire à l’axe de marche.
  • Visibilité : aucune obstruction ne doit gêner la lecture du dispositif.
  • Sécurité : les câbles reliant le taximètre au lumineux doivent être protégés par une gaine en acier inoxydable recouverte de plastique, sauf équivalence de sécurité électronique.
  • Scellement : les connexions lumineuses doivent être inaccessibles, scellées et remplaçables sans bris du scellement.

Le taximètre commande directement l’état du lumineux : lorsque le tarif est enclenché, la couleur change automatiquement. Ce couplage évite toute manipulation manuelle susceptible d’induire le client en erreur.

Quels sont les contrôles et sanctions en cas de non-conformité ?

Le contrôle technique annuel du véhicule inclut systématiquement la vérification du taximètre et du dispositif lumineux.
Tout manquement expose le conducteur à :

Infraction Sanction prévue Base légale
Lumineux non conforme Amende de 68 € (3e classe) Code des transports R3121-1
Absence d’homologation Amende + sanction administrative Arrêté du 13 février 2009
Défaut de connexion le.taxi (depuis 2021) Amende forfaitaire de 68 € Décret n° 2021-1586

Depuis décembre 2021, tout taxi en service avec le lumineux vert doit être connecté au registre de disponibilité le.taxi.
Cette obligation garantit une visibilité nationale de la disponibilité des taxis et permet aux plateformes agrégées de proposer un service fiable au client final.

Quels modèles de lumineux sont homologués pour 2025 ?

Les modèles disponibles sur le marché doivent disposer d’une certification d’examen de type délivrée par un organisme agréé.
On distingue :

Type de lumineux Compatibilité Particularité
Universel Tous taximètres homologués Adapté à tout véhicule taxi
Spécifique marque Modèle propriétaire Connexion directe avec un taximètre du même fabricant
À LED Généralement universel Faible consommation, longue durée de vie
Connecté Compatible API le.taxi Transmission automatique des états au registre national

L’usage d’un modèle non certifié entraîne la perte de conformité du véhicule et peut justifier un refus de contrôle technique.

Pourquoi la conformité du lumineux est-elle essentielle à la profession ?

Le lumineux est à la fois :

  • un outil de transparence : le client visualise instantanément l’état du taxi et le tarif applicable ;
  • un symbole d’identification : il garantit l’authenticité du service face aux VTC ou transporteurs non agréés ;
  • un élément de sécurité : sa visibilité assure la reconnaissance du véhicule par les forces de l’ordre et les piétons.

La réglementation vise donc à préserver la confiance du public et l’image professionnelle des taxis.

FAQ : réglementation des lumineux de toit pour taxis

  1. Peut-on personnaliser le lumineux taxi avec un logo ?
    Non. Toute inscription non prévue par la réglementation (logo, publicité, slogan) est interdite. Seules les mentions légales sont autorisées : “TAXI”, commune de rattachement, lettres tarifaires, numéro de téléphone au verso.
  2. Existe-t-il des modèles de lumineux connectés à une application mobile ?
    Oui. Certains modèles récents intègrent une connexion API compatible le.taxi ou des systèmes de géolocalisation autorisés. Ces dispositifs facilitent la gestion de la disponibilité et la visibilité du taxi.
  3. Le lumineux doit-il rester visible lorsque le taxi est hors service ?
    Non. Il doit être recouvert d’une gaine opaque lorsque le véhicule n’est pas en service, afin d’éviter toute confusion avec un taxi disponible.
  4. Le changement d’ampoule ou de LED nécessite-t-il un nouveau scellement ?
    Non, les sources lumineuses doivent pouvoir être remplacées sans bris du scellement, conformément à l’arrêté du 13 février 2009.
  5. Quels documents présenter lors d’un contrôle ?
    Le conducteur doit pouvoir présenter :
  • la certification d’examen de type du lumineux,
  • le certificat d’homologation du taximètre,
  • et le justificatif de connexion le.taxi.

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