Depuis le 1er janvier 2014, les prestations de transport de voyageurs réalisées par les taxis sont soumises au taux intermédiaire de TVA de 10 %. Ce taux s’applique aussi bien aux courses classiques qu’aux transports sanitaires effectués par les taxis conventionnés. Avant cette date, la TVA était de 7 %, et précédemment de 5,5 %.
Le taux de 10 % s’étend également aux prestations accessoires, comme le transport de bagages ou de colis accompagnant les passagers. En revanche, le transport de marchandises isolé, non lié à un service de transport de personnes, est soumis au taux normal de 20 %.
Quels sont les régimes de TVA possibles pour les taxis selon leur chiffre d’affaires ?
Le régime fiscal applicable dépend du niveau de chiffre d’affaires annuel du chauffeur :
| Régime de TVA | Seuil de chiffre d’affaires | Obligations principales | Avantage clé |
| Franchise en base de TVA | Moins de 37 500 € | Pas de facturation ni de déclaration de TVA | Prix plus compétitifs, mention « TVA non applicable, art. 293 bis CGI » |
| Régime réel simplifié | Entre 37 500 € et 254 000 € | Déclaration annuelle, deux acomptes semestriels | Gestion simplifiée des obligations comptables |
| Régime réel normal | Plus de 254 000 € | Déclaration mensuelle ou trimestrielle | Suivi de trésorerie plus précis et régulier |
La franchise en base convient généralement aux taxis indépendants ou aux auto-entrepreneurs débutants, tandis que le réel simplifié et le réel normal concernent les exploitants réguliers ou les flottes plus importantes.
Comment récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles d’un taxi ?
Les chauffeurs de taxi disposent d’un avantage notable : ils peuvent récupérer la TVA sur l’achat, la location et l’entretien de leur véhicule sous certaines conditions.
- Sur le véhicule
Contrairement à la majorité des entreprises, les taxis peuvent récupérer la totalité de la TVA sur leur véhicule de tourisme, à condition que :
- Le chiffre d’affaires lié au transport de marchandises n’excède pas 7 630 € TTC ou 30 % du total des recettes.
- Le véhicule soit utilisé exclusivement pour l’activité de transport de personnes.
Cette récupération s’applique également aux loyers si le véhicule est pris en leasing ou en location longue durée.
- Sur le carburant
La récupération de TVA sur le carburant varie selon le type d’énergie :
| Type de carburant | Taux de récupération de TVA | Particularité |
| Gazole | 80 % | Aligné progressivement sur l’essence depuis 2017 |
| Essence | 80 % | Taux égal au gazole depuis 2022 |
| GPL, GNV, électricité, propane, butane | 100 % | Encouragement aux énergies alternatives |
Ces taux permettent d’optimiser le coût d’exploitation, surtout pour les taxis urbains à forte rotation.
Les clients peuvent-ils récupérer la TVA sur les courses de taxi ?
Non. Les entreprises et professionnels utilisant un taxi pour leurs déplacements ne peuvent pas déduire la TVA facturée sur la course.
La TVA sur les transports de personnes est exclue du droit à déduction, même pour les sociétés assujetties à la TVA. Les montants doivent être comptabilisés en TTC dans les charges.
Cette règle s’applique également aux VTC, soumis au même taux de 10 % et au même régime fiscal.
Quelles évolutions récentes concernant la franchise de TVA pour les taxis ?
Une réforme prévoyait initialement de ramener le seuil de franchise en base à 25 000 € à partir du 1er mars 2025, puis reportée au 1er juin 2025, avant d’être abandonnée.
Les seuils actuels restent donc inchangés :
- 37 500 € pour la franchise en base,
- 41 250 € pour le seuil majoré applicable aux prestations de services.
Quelles bonnes pratiques pour gérer efficacement la TVA quand on est taxi ?
- Tenir une comptabilité claire distinguant les dépenses professionnelles et personnelles.
- Déclarer les acomptes à temps pour éviter les pénalités (régime simplifié).
- Conserver toutes les factures relatives aux achats, carburants, et frais d’entretien.
- Anticiper les remboursements de TVA en fin d’exercice pour optimiser la trésorerie.
- Consulter un expert-comptable spécialisé dans le transport pour choisir le bon régime fiscal.
Tableau récapitulatif : obligations et récupérations de TVA selon les postes de dépense
| Poste de dépense | TVA récupérable ? | Conditions |
| Achat véhicule | Oui (100 %) | Activité principale : transport de personnes |
| Location véhicule | Oui (100 %) | Véhicule utilisé exclusivement pour l’activité |
| Carburant | Oui (80 à 100 %) | Selon type d’énergie |
| Réparation et entretien | Oui | Facture au nom du professionnel |
| Frais de course (clients) | Non | Interdiction de déduction par les clients |
FAQ : TVA et activité de taxi
- Quelle différence entre un taxi et un VTC pour la TVA ?
Aucune : les deux sont soumis au taux intermédiaire de 10 % et relèvent des mêmes régimes fiscaux. - Puis-je récupérer la TVA sur un véhicule hybride ou électrique ?
Oui, à 100 %, tant que le véhicule est affecté exclusivement à l’activité de transport de personnes. - Un taxi conventionné bénéficie-t-il d’un traitement particulier ?
Non, le taux reste de 10 %, mais certaines dépenses liées aux équipements sanitaires peuvent être déductibles intégralement. - Que se passe-t-il si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en cours d’année ?
Vous devenez redevable de la TVA dès le mois du dépassement et devez appliquer le régime réel simplifié ou normal selon le niveau atteint. - Les taxis en micro-entreprise sont-ils concernés par la TVA ?
Oui, mais ils peuvent bénéficier de la franchise en base tant que le chiffre d’affaires reste inférieur à 37 500 €.
